Pas d'information sur une procédure en cours

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Pas d'information sur une procédure en cours

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Messagepar Jcago » 01 Fév 2016, 21:48
Membre depuis 01 Fév 2016, 21:42

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Je suis actuellement en procès contre l’entrepreneur qui a effectué des travaux dans ma maison.
Le 18 décembre 2014, une audience de mise en état a eu lieu.
Depuis cette date, je n’ai aucune information. A vrai dire, je ne sais même pas si cette audience s’est tenue.
Mon avocat dit qu’il faut patienter. N’y a-t-il vraiment rien à faire pour avoir une information sur la procédure? j’ai entendu dire que j’étais en droit d’avoir un minimum d’information sur la procédure. Qu’en est-il exactement ?
D’avance merci pour votre aide
Cordialement

Re: Pas d'information sur une procédure en cours

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Messagepar Moderateur-01 » 02 Fév 2016, 18:03
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Votre avocat est tenu de vous informer concernant l'avancement de la procédure. Vous devez alors se rapprocher de votre conseil afin d'avoir plus d'informations.
Cordialement,

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