Parcage animaux contre défrichage terrain

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Parcage animaux contre défrichage terrain

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Messagepar Amilius » 30 Mar 2017, 10:26
Membre depuis 30 Mar 2017, 09:47

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Nous avons une petite propriété en friche. Une personne nous a demandé à pouvoir y parquer ses animaux contre le défrichage du terrain. Elle possède le même accord avec le propriétaire de la parcelle voisine. C'est très fréquent dans la région.

Ce serait un accord verbal donc SANS bail, pour une durée maximale d'un an.

Sachant que d'ici deux ou trois ans, il est possible que nous mettions ce bien en vente, je ne souhaite pas avoir de mauvaises surprises à cette occasion.

Question 1 : si j'accepte, est ce que la situation ainsi crée va lui donner des droits susceptibles de gêner une vente future ? Y compris en l'absence de bail comme ici.

Question 2 : si risques il y a, y a t il une façon de les minimiser pour éviter tout souci ultérieur, comme par exemple fixer une durée limitée dans le temps. Lui ayant expliqué que je ne souhaitais pas d'accord durable dans le temps, il propose 1 an. Est ce acceptable ? Dois je proposer moins ?

Évidemment la meilleure façon de ne rien risquer c'est de répondre non, mais à ce moment là on ne fait plus rien.

Merci et bonne journée à vous

Re: Parcage animaux contre défrichage terrain

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Messagepar Moderateur-01 » 30 Mar 2017, 16:15
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13881 Messages


Pour ne pas avoir des mauvaises surprise vus devez justement établir un écrit entre vous afin de définir les obligations et les droits de chaque partie.
Cordialement,

Re: Parcage animaux contre défrichage terrain

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Messagepar snoupy » 05 Avr 2017, 21:11
Membre depuis 18 Mar 2014, 13:36

Modérateur 189 Messages


Bonsoir,

si pas de loyer perçu,pas de bail reconnu même verbal.

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