Ouverture sans autorisation sur notre voie privée

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Ouverture sans autorisation sur notre voie privée

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Messagepar Lilypad78 » 23 Mar 2017, 13:54
Membre depuis 23 Mar 2017, 13:49

Nouveau membre 2 Messages


[color=#400080]Bonjour,
Nous avons acquis un terrain et fait bâtir notre maison.
Nous sommes propriétaires en indivision d'une voie privée avec nos deux voisins. Cette voie privée longe le terrain d'un quatrième voisin, qui accède à sa propriété par la voie publique.
Pendant la construction de notre maison, ce voisin a cassé une partie de son mur pour faire une ouverture sur notre voie privée et posé un grand portail ( pile en face de notre maison). Nous lui avons signalé que cette voie était privée et qu'il ne pouvait pas faire cette ouverture. Il nous a dit qu'il s'agissait simplement d'une ouverture pour les "cas de force majeur" et qu'il n'empêtrerai pas la voie privée. Il a par la suite déposé un permis de construire pour une véranda et une piscine à la mairie. Sur son plan, il a fait figurer cette ouverture comme si elle était préexistante (il modifie la plan cadastral). Nous avons déposé (avec nos deux voisins propriétaire de la voie) un courrier à la Mairie expliquant que le permis de construire (pour piscine et véranda) faisait apparaitre une ouverture qui n'avait pas lieu d'être et que cette ouverture sur la voie privée avait été effectuée sans notre autorisation.
Notre voisin a finalement utilisé ce passage pour faire faire ces travaux (passage des ouvriers, du matériel ect...). La Mairie a enregistré notre courrier mais ne nous a adressé aucune réponse...Nous craignons, qu'il est fait cette ouverture pour une future vente d'un lot arrière de son terrain...sans passage par son terrain.
J'ai plusieurs questions :
-Le fait d'avoir une ouverture sur la voie privée (même sans autorisation), confère-t-il à ce voisin le droit d'usage de la voie ?
- s'il y a vente, les nouveaux propriétaires auront -il de droit un accès à leur terrain par la voie privée?
- comment devons-nous procéder pour faire boucher cette ouverture ?
Je vous remercie par avance de votre aide précieuse.
Très bonne journée
[/color]

Re: Ouverture sans autorisation sur notre voie privée

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Mar 2017, 17:51
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13834 Messages


Votre voisin doit avoir un droit de passage. A défaut il ne peut pas passer sans votre accord. Notre conseil est de faire un recours auprès du TGI.
Cordialement;;

Re: Ouverture sans autorisation sur notre voie privée

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Messagepar snoupy » 25 Mar 2017, 16:47
Membre depuis 18 Mar 2014, 13:36

Modérateur 189 Messages


Bonjour,

avant tout recours, condamnez son portail de votre coté par un grillage pour empêcher toute accès. Vous restez dans vos droits.

Re: Ouverture sans autorisation sur notre voie privée

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Messagepar Lilypad78 » 26 Mar 2017, 17:22
Membre depuis 23 Mar 2017, 13:49

Nouveau membre 2 Messages


Merci beaucoup pour vos réponses. Bien cordialement

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