Oublie des piéce lors d'un jugement en TG

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Oublie des piéce lors d'un jugement en TG

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Messagepar greens » 09 Nov 2016, 13:42
Membre depuis 09 Nov 2016, 13:30

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Nous avons saisi en assignation notre bailleur en TG à moins de 4000 €, pour un jugement rapide.

L'audience a été reporté et avons envoyé un dossier avec de nouvelles piéces à l'avocat de la partie adverse ainsi qu'au TG en Lettre AR dans les délais.

Après l'audience, nous avons été débouté et condamné aux dépens puis article 700 pour raisons invoquées de non justificatifs de notre préjudices,il n'est pas mentionné de notre second envoi des pièces dans les conlusions, celui-ci n'est donc jamais parvenu au juge.

Quels sont les recours et articles de loi pour que notre affaire soit rejugée puisque le juge n'avait pas les éléments entre les mains?

Quel recours avons nous? Le jugement peut-il dans ce cas être annulé ? Rejugé ? S'agit-il d'un vice de forme? Cause de nullité?

En vous remerciant de votre aide.

Cordialement.

Re: Oublie des piéce lors d'un jugement en TG

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Messagepar Moderateur-01 » 09 Nov 2016, 18:07
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13881 Messages


Il faut faire appel a ce jugement. Vous devez prendre contact de nouveau avec votre avocat afin de contester ce jugement devant la cour d'appel.
Cordialement,

Re: Oublie des piéce lors d'un jugement en TG

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Messagepar greens » 09 Nov 2016, 18:23
Membre depuis 09 Nov 2016, 13:30

Nouveau membre 2 Messages


Je n'ai pas d'avocat, c'est le tribunal d'instance qui a statué, dois-je faire une requête vers lui pour omission?

Cdt.

Re: Oublie des piéce lors d'un jugement en TG

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Messagepar Moderateur-01 » 10 Nov 2016, 10:48
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13881 Messages


Non, il faut faire appel.
Cordialement;

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