Obj : Elle me réclame des Droit d'occupation.

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Obj : Elle me réclame des Droit d'occupation.

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Messagepar Hydrann » 12 Fév 2016, 00:07
Membre depuis 12 Fév 2016, 00:03

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,
Mon ex conjointe et moi-même avons rompus il y a quelque mois, nous avons donc pris la décision de vendre la maison qu'on occupais.Elle à quitté la maison pour retourner vivre chez ses parents, moi j'ai dû rester dans la maison pour l'entretenir, éviter le squatte, la dégradation, géré le notaire, les banques, m'occuper des visites (jusqu'à 5 par semaines, donc ménage tous les jours, propreté absolu, tous pour rendre la maison la plus agréable pour la vente, j'ai vraiment mis ma vie de coter plusieurs semaines, à 25 ans c'est dur d'être dans cette situation). Malgré tout ça elle pense que j'ai juste profité de la maison et pas elle, elle me réclame donc un droit d'occupation. Je ne l'ai pourtant jamais mise à la porte et c'est elle qui a décidé de son plein grès de quitter la maison. Moi de mon coter je lui es proposé de faire de la cohabitation (ce qu'elle as refusé), d'échanger nos rôles, que ce soit elle qui garde la maison et moi qui parte (elle a aussi refusé). Je me retrouve donc bloquer dans une maison où je suis obligé de rester pour les causes citées plus haut, et en plus elle me réclame des droits d'occupation.

Ma première question est donc, peut t'elle prétendre a ces droits d'occupation, alors qu'elle as quitter la maison de son plein grès pendant que moi je devais tous gérer par obligation ? (Je précise que l'on paye chacun 50% du crédit et moi je paye 100% de toutes les charges de la maison en plus)

J'ai toujours été de bonne foi en essayant de vendre la maison au plus vite, je lui es aussi signé une reconnaissance de dette, car elle avait avancé plus de frais de notaire que moi (Chez le notaire nous sommes a 50/50 sur la vente de la maison) donc j'ai signé la reconnaissance de dette par bonne fois, car rien ne m'obligé de la signer... A l'heure actuels j'ai trouvé un acheteur et nous allons bientôt signé le compromis de vente, par contre mon notaire ma informé que si mon ex conjointe persisté à réclamer les droits d'occupation, cela engendrerais une procédure judiciaire d'environ 5 ans et que cela annulerais la vente pendant 5 ans.Visiblement mon ex conjointe ma bien fait comprendre qu'elle voulais absolument les droits d'occupation et que ça ne la gêne pas de faire des procédures judiciaires pendant 5 ans. Quitte à ne pas vendre la maison.

Ma deuxième question est, si jamais ça finie en procédure judiciaire, comment doit je me préparer convenablement ? Dois-je quitter la maison ou pas ?

Merci de votre aide
Cordialement.

Re: Obj : Elle me réclame des Droit d'occupation.

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Messagepar Moderateur-01 » 12 Fév 2016, 19:46
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13179 Messages


Bonjour,
Légalement, elle a le droit de demander le paiement d’une indemnité d’occupation. En effet, l'article 815.9 alinéa 2 du code civil définit l'indemnité d'occupation ainsi:

"L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité".
Cette demande peut être faite dans un cadre amiable ou bien dans le cadre d’une procédure. Toute fois, vous avez le droit de contester sa demande sur le fondement qu'elle a abandonnée le domicile conjugal
Cordialement.

Re: Obj : Elle me réclame des Droit d'occupation.

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Messagepar Hydrann » 13 Fév 2016, 12:41
Membre depuis 12 Fév 2016, 00:03

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour,
Merci de votre réponse rapide !
J'ai en juste un petit détail a éclaircir svp le texte de loi dit : "L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise"
Qui jouit privativement, mais dans mon cas je ne privatise pas la maison, elle as encore son double de clef,et j'ai plusieurs preuve par mail qui dit clairement que je ne l’empêche pas de revenir dans la maison bien au contraire !
Pensais vous qu'un juge peut dire que je jouit privativement de la maison ou pas dans ces circonstances ?

Re: Obj : Elle me réclame des Droit d'occupation.

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Messagepar Moderateur-01 » 15 Fév 2016, 15:42
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13179 Messages


Bonjour,
Dans le cas de figure il s'agit d'une jouissance privative de votre domicile.
Mais vous pouvez montrer au juge qu'il s'agit d'un abandon de domicile conjugal.
Cordialement,

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