Nuisances sonores liées à une chambres froide de restauration

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Nuisances sonores liées à une chambres froide de restauration

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Messagepar Jacobins » 27 Mai 2016, 22:17
Membre depuis 27 Mai 2016, 21:57

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
depuis 3 semaines j'ai emménagé dans un nouvel appartement. Je cherchais le calme: manqué!
La situation est la suivante:
je loue un appartement au premier étage droite d'une résidence avec un escalier central, le rez-de-chaussée droite est occupé par une agence immobilière, l'agence immobilière qui m'a loué le bien. Le rez-de chaussée gauche par un restaurant. La cave est traversante, à gauche le restaurateur a ses cuisines, à droite il a ses chambres froides! Autrement dit sous mon appartement l'agence, sous l'agence la chambre froide. Celle ci est bien entendu extrêmement bruyante (à en faire trembler la tuyauterie!) et démarre très fréquemment.
J'ai lors de ma visite demandé ce qu'il y avait dans la cave, la négociatrice m'a précisé qu'il s'agissait de la buanderie du restaurant. Travaillant immédiatement au dessus de la chambre froide j'ai le sentiment qu'elle m'a sciemment menti (pour rester poli!.
J'ai signalé le bruit au restaurateur, prétextant un déréglementent de ses machines. Il m'a accueilli en me disant "ah ça vous a réveillé cette nuit!", comme si la chose était entendue. Il a vaguement apporté des modifications et précisé qu'il ferait venir "des gars" afin de remettre en règle son équipement. C'était il y a 15 jours, le bruit est toujours là!
Dernier élément, mon bailleur est l'agence en question!
Par conséquent je ne sais vers qui me tourner pour faire avancer la situation. Le propriétaire? Les services municipaux? Le recours à un huissier?
Je vous remercie par avance pour tous les éclaircissement que vous voudrez bien m'apporter.
Cordialement.

Re: Nuisances sonores liées à une chambres froide de restauration

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Messagepar Moderateur-01 » 30 Mai 2016, 19:30
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Vous pouvez vous retourner contre les deux: contre l'agence pour manquement d'obligation d'information et contre le bailleur pour violation de l'article 6 de loi 1989. Et pour déclencher une réaction des autorités compétentes ou une action en justice, vous devrez auparavant solliciter des témoignages, faire dresser des constats d'huissiers et alerter la mairie. En cas d’échec de la voie amiable, vous pourrez engager une action en justice. Les juges vont statuer au vu des éléments de preuve que leur apportent les parties, sachant que la charge de la preuve pèse sur la partie qui demande la cessation du trouble. Vous pouvez agir devant les juridictions civiles, et plus précisément devant le tribunal d’instance de votre domicile afin d’obtenir la cessation du trouble.

Ainsi vous pouvez saisir La Commission départementale de conciliation est compétente pour connaître des litiges portant sur : les exigences liées à un logement décent.
La commission a pour rôle de concilier les parties et d'établir par écrit leur accord. Par ailleurs si aucun accord n’a été établit, vous pouvez saisir le juge de proximité.
Cordialement,

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