nuisances causées par construction d'immeuble voisin

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

nuisances causées par construction d'immeuble voisin

Avatar de l’utilisateur

Messagepar rapha » 28 Juil 2014, 14:17
Membre depuis 28 Juil 2014, 10:36

Nouveau membre 2 Messages


bonjour. je suis propriétaire d'une petite maison de ville avec jardin. mes voisins ont vendu leur propriété à des promoteurs pour la construction d'un immeuble en limite de ma propriété. Depuis un an, l'immeuble se construit, multipliant les désagréments pour moi:

Je passe les nuisances sonores et de passage dues aux travaux, y compris le samedi, parfois le dimanche et les jours fériés! En revanche, l'isolation phonique parait douteuse, il n'y aurait pas de séparation des dalles plancher, et on entend les coups de marteau des ouvriers quand ils travaillent dans les appartements! et je crains le pire lorsque les voitures passeront dans leur garage, puisque le chemin d'accès se fera a flan de ma propriété dans un tunnel!(j'ai des enregistrements audio de ce qu'on entend depuis l’intérieur de ma maison).

- passages intempestifs des ouvriers sur mon terrain (fermé par un portail et avec un chien dans la cour dont je serai responsable en cas de morsure!), notamment pour l'enduisage de leur façade. Mon jardin, ma cour et ma maison ont été recouverts d'enduit pendant plus d'une semaine, malgré la promesse de la responsable de chantier de faire le nécessaire. j'ai du nettoyer moi-même ma cour un vendredi soir pour pouvoir l'utiliser pendant le week-end!(photos à l'appui)
De même les câbles france télécom et numéricable ont été arrachés et couverts d'enduit, seul celui de numéricable a été rabouté mais reste enduit.

-détérioration par ces passages de mes plantes et arbres fruitiers enduits ou cassés, mais aussi de mes tuiles sur le toit, bouchage des ma conduite de ventilation par l'enduit, dalles d'eau pluviale bouchées... un rafistolage rapide inachevé et inesthétique a souhait à été consenti par le responsable de chantier, malgré qu'il démentait formellement tout passage des ouvriers sur mon toit.

-blocage fréquent des voies de sortie de ma propriété par les camions d'ouvriers et de livraison et détérioration de deux véhicules garés devant chez moi!

- l'incapacité absolue de chauffer ma maison tout l'hiver avec mon moyen habituel, c'est a dire un poêle a bois, du fait de la hauteur du mur mitoyen qui renvoyait la fumée dans la maison. chauffage a l'électricité tout l'hiver, poêle inutilisable!


A cela s'ajoute une perte évidente de valeur de ma propriété du fait d'un vis a vis multiplié par le nombre d'appartements donnant directement au dessus de mon jardin. Finies les grillades et baignades dans la piscine! Ma tranquillité et ma liberté risquent d’être compromis par le voisinage qui entendra de son balcon les conversations que je tiendrai avec mes amis et ma famille... La première fenêtre est à moins de deux mètres de ma terrasse! d'autres voisins plus éloignés se sont constitués en collectif contre la construction il y a un an sans m'en avertir, ce qui fait que je n'ai pas été pris en compte dans les personnes lésées.

tout ceci s'accumule et me cause beaucoup de souci depuis un an. j'aimerais donc savoir quels sont les droits que je peux défendre, et quelles sont les choses qui ne sont pas défendables. puis-je faire valoir la perte de valeur de mon terrain du fait du vis à vis et du passage de voiture contre ma façade? puis-je faire valoir mes droits vis à vis des nuisances causées par les travaux (bruit, blocage de voie de circulation)? puis-je faire valoir mes droits vis à vis des détériorations de propriété: perte du moyen de chauffage, bouchage des conduits, saccage des tuiles, finitions sur la façade mitoyenne ? et a qui dois-je m'adresser pour me défendre, quels frais ces différentes démarches vont-ils m'occasionner? quelles sont mes chances d'être entendu sur ces désagréments?
Sachez que des échanges à l'amiable ont été tentés à maintes reprises avec le responsable de chantier pour diverses situations exposées ici, et pour lesquelles j'ai reçu a chaque fois des réponses arrogantes, et même parfois mensongères qui m'ont outré. Il semble évident qu'il ne veut pas m'entendre et considère avec la plus grande légèreté mes requêtes(mails a l'appui). bref, j'ai besoin d'aide. merci de m'orienter. rapha.

Re: nuisances causées par construction d'immeuble voisin

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 30 Juil 2014, 15:12
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Même si votre voisin n' a pas commit une faute, vous avez le droit de saisir le tribunal d'instance afin de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subit. Nous vous conseillons de faire appel à un huissier de justice afin de faire un constat et d'assigner par la suite votre adversaire devant le tribunal compétent.
Cordialement,

Re: nuisances causées par construction d'immeuble voisin

Avatar de l’utilisateur

Messagepar rapha » 05 Aoû 2014, 11:07
Membre depuis 28 Juil 2014, 10:36

Nouveau membre 2 Messages


merci de votre réponse. j'ai fait venir un huissier de justice pour constater l'état de la maison avant travaux, au cas ou elle "bougerait" du fait du creusage a flan de façade. d'ailleurs, mes portes d'entrée et de cuisine ne s'ouvrent plus correctement, et frottent au sol! mais pour les autres nuisances, dois-je prendre à mes frais un avocat? est-ce que l'huissier peut aussi constater les nuisances exterieures de type bruit le dimanche, introduction dans la propriété, dégradation des lieux... encore merci.

Re: nuisances causées par construction d'immeuble voisin

Avatar de l’utilisateur

Messagepar gerrard » 21 Avr 2016, 20:11
Membre depuis 24 Mai 2015, 12:08

Amateur 11 Messages


En cas du gain de procès, ils seront remboursés.

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci



Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit Immobilier

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.