Nue propriété et droit de chaque nu propriétaire?

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Nue propriété et droit de chaque nu propriétaire?

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Messagepar bastien10 » 22 Juil 2016, 00:22
Membre depuis 22 Juil 2016, 00:08

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bonjour,

Dans le cas de plusieurs nus propriétaires, est ce qu'un nu propriétaire peut de son plein gré installer dans la propriété commune un commerce et ne pas tenir compte des autres nus propriétaires?

Re: Nue propriété et droit de chaque nu propriétaire?

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Messagepar Moderateur-01 » 23 Juil 2016, 11:40
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Non, il doit obligatoirement avoir l'accord des autres nus-propriétaires.
Cordialement,

Re: Nue propriété et droit de chaque nu propriétaire?

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Messagepar bastien10 » 23 Juil 2016, 13:31
Membre depuis 22 Juil 2016, 00:08

Nouveau membre 2 Messages


alors quelle est la façon de procéder pour stopper le commerce?

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