nouvel appel de fond avec un solde débiteur

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nouvel appel de fond avec un solde débiteur

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Messagepar Zeph06 » 11 Jan 2017, 19:55
Membre depuis 18 Sep 2016, 23:10

Nouveau membre 4 Messages


Bonjour, aujourd'hui je reçois mon nouvel appel de fond (je suis propriétaire) avec mes charges classiques + un solde débiteur de 140€. ce solde m'interpelle car j'ai payé mon dernier trimestre en totalité. Quand je demande une explication à mon syndic, il m'envoie mon relevé de compte où je retrouve la somme de 140€ que je dois apparemment depuis le 01/04/16 pour des travaux de portail. Quand je lui demande pourquoi ce solde débiteur n’apparaît que maintenant ( alors qu'il aurait du apparaître à chaque appel de fond depuis le mois d'avril), il me répond : c'est parce que vous avez tout payé il y a trois mois, donc il réapparaît. Étrange comme explication.
Par ailleurs, des anomalies font surface : en effet, en juin , je lui demande mon relevé de compte et la ligne 01/04/16 avec la somme de 140€ n’apparaît pas. Pire, dans l'état des comptes des copropriétaires, ce solde débiteur n'y est pas. Enfin, dans l'état des dépenses de la copro, en date du mois de juin, les travaux sur le portail figurent mais dans la case " charges locatives" on trouve 0€ ( alors que dans d'autres postes où l'on a fait des travaux, dans les charges se trouvaient les montants dus).
J'ai donc questionné mon syndic et comme à son habitude, lorsque les questions deviennent trop pointues, c'est silence radio.
Pouvez vous me dire si tout cela est normal ?
Par ailleurs, est ce qu'un syndic en accord avec le conseil syndical peut utiliser des sommes mises de côté ( on avait environ 2000€) sans autorisation des copropriétaires ? et ces sommes peuvent elles être utilisées pour faire tout et n'importe quoi ?
merci d'avance
Cordialement

Re: nouvel appel de fond avec un solde débiteur

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Messagepar Moderateur-01 » 13 Jan 2017, 10:33
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13431 Messages


Bonjour,
La jurisprudence estime que le syndic, investi du pouvoir d'administrer et de conserver l'immeuble en copropriété, est responsable à l'égard de chaque copropriétaire à propos des fautes commises dans l'accomplissement de sa mission (arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 25 janvier 1994, décision n° 92-16203).
Vous pouvez faire un recours auprès du tribunal d'instance. Vous devez faire appel a un huissier de justice pour entamer les démarches.
Cordialement,

Re: nouvel appel de fond avec un solde débiteur

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Messagepar Zeph06 » 14 Jan 2017, 19:23
Membre depuis 18 Sep 2016, 23:10

Nouveau membre 4 Messages


merci pour votre réponse.
cordialement

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