Négligences des 2 notaires, quel recours?

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Négligences des 2 notaires, quel recours?

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Messagepar Marwelle » 12 Fév 2016, 18:44
Membre depuis 12 Fév 2016, 18:25

Nouveau membre 2 Messages


Je suis sur le point d'acheter un bien dans le Var, compromis signé le 2 octobre, vente prévue le 6 janvier , avec entrée dans les lieux 30 jours plus tard au max soit le 6 février. les notaires n'ayant pas anticipé les 4 niveaux de préemption liés à la zone N, la vente est repoussée au 11 février date à laquelle nous étions soit disant en possession de toutes les pièces administrative. Or le jour même de la signature ma notaire m'annonce qu'il manque des pièces de levées d'hypothèque (qui selon moi auraient dû être fournies par le notaire du vendeur depuis la signature du compromis (l'hypothèque provient d'un voisin avec lequel ils avaient fait un échange de terrain sans le signaler à leur banque) . Or les vendeurs ne quitteront pas les lieux avant d'avoir signé l'autre maison
Résultat nous avons donné notre préavis, mon fils est inscrit à l' école pour la rentrée du 22 février. Nous ne savons pas à quand est remise la signature. Au mieux nous signons la semaine prochaine et nous devrons cohabiter avec les vendeurs??? qui n'auront pas tout dégager, pas le temps de faire les travaux, au pire la signature est repoussée de 15j ou plus et quoi faire? Tous ces soucis relève quand même de négligence de la part des notaires, quel recours possible?

Re: Négligences des 2 notaires, quel recours?

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Messagepar Moderateur-01 » 15 Fév 2016, 17:18
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13645 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous pouvez demander indemnisation au notaire sur le fondement de l'article 1382 de code civil.
Cordialement,

Re: Négligences des 2 notaires, quel recours?

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Messagepar Marwelle » 15 Fév 2016, 22:28
Membre depuis 12 Fév 2016, 18:25

Nouveau membre 2 Messages


Merci beaucoup, je vais leur faire un courrier en ce sens.

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