mur de cloture et construction adossé à se mur en limite de propriété

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mur de cloture et construction adossé à se mur en limite de propriété

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Messagepar moi208 » 22 Juin 2017, 11:15
Membre depuis 22 Juin 2017, 11:09

Nouveau membre 1 Messages


bonjour,
sur mon terrain j'ai construit un mur de 2,30 mêtres de haut en limite (et chez moi) entre un terrain vague non constructible. J'ai construit adossé à se mur une véranda il y a plus de 20 ans la mairie l"a prise en compte dans la surface de la maison. je voudrais savoir si le voisin propriétaire du terrain peut me la faire démolir alors qu'il n'y pas de vis a vis avec son terrain.
D'autre part qu'elle est son obligation pour l'entretien du terrain et qu'est ce qu l'on entend par entretien (hauteur de coupe....).
merci
cordialement
lacheze

Re: mur de cloture et construction adossé à se mur en limite de propri

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Juin 2017, 19:41
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


En cas de non respect de dispositions du code de l'urbanisme le voisin peut contester la construction. Pour la démolir il doit avoir un jugement. Un particulier qui ne respecte pas le PC ou une règle d'urbanisme risque la mise en conformité.
Cordialement,

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