Modification imposée de servitude de passage

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chrismel
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Modification imposée de servitude de passage

Message par chrismel » 30 avr. 2017, 19:18

Bonjour,

Ma maison étant enclavée, je bénéficie d'une servitude de passage inscrite dans mon acte d'achat de la maison. Mon nouveau voisin, pour éviter que je longe sa maison avec ma voiture, a construit de toute pièce un nouvel accès menant à ma maison et souhaite très lourdement que j'utilise cet accès plutôt que l'ancien ce que je refuse: cet accès donne sur la partie service de ma maison alors que l'ancien donne sur ma porte d'entrée et que cet accès est en espèce de poussière grossière non compacte alors que l'ancien en très bon état est bétonné. Dans quelle mesure peut-il m'imposer ce déplacement de servitude ?

Merci


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Re: Modification imposée de servitude de passage

Message par Moderateur-01 » 02 mai 2017, 17:54

Bonjour,
Puisque votre droit de passage est inscrit dans votre acte d'achat de la maison, votre voisin ne peut pas vous imposer cette modification.
Cordialement,


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