Modification d'un bail par un avenant, doit-on l'accepter ?

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Modification d'un bail par un avenant, doit-on l'accepter ?

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Messagepar wil2b » 18 Fév 2016, 17:51
Membre depuis 18 Fév 2016, 17:43

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Bonjour, je suis propriétaire d'une résidence que j'ai acheté en VEFA, il y a 3 ans, avec à la clé la constitution d'une SAS pour tous les nouveaux acheteurs qui le souhaitaient et afin de pouvoir défiscaliser. Nous avons donc signé un bail indiquant que sur une année on avait le droit d'utiliser notre bien durant 8 semaines et qu'un loyer nous serait versé trimestriellement. Le but de la SAS étant de gérer notre bien et payer les loyers des actionnaires.
Cependant, au bout d'une année, la SAS s’est rendue compte, qu'elle ne pourrait honorer les loyers initialement prévus dans le bail. De ce fait on a accepté de faire un abandon de créance, en fin d'année, pour ne pas déposer le bilan. Par la même occasion on a décidé de diviser les loyers par deux. Par la suite, le chiffre d'affaires augmentant, la SAS nous versait une partie des loyers.
Maintenant, cette dernière a rédigé un avenant, afin d'officialiser ce que nous acceptions tous les ans, c'est à dire, diviser le loyer par deux. Est-ce légal, puis-je refuser et qu'est-ce que je risque ?
De plus, pour me mettre la pression, elle indique que mon bail initial est faux, car la superficie mentionnée n'est pas bonne à 2 m² près et que de ce fait, le loyer non plus. La SAS me demande donc d'accepter l'avenant avec la nouvelle superficie. Je précise à ce sujet qu'une dizaine de résidence ont la même superficie que moi et le même bail initial, mais la SAS n'a pas embêté les autres propriétaires sur la superficie, puisqu'il avait signé l'avenant. Que dois-je faire ?
De plus à ce jour, comme je n'ai pas accepté l'avenant, je n'ai perçu aucun loyer contrairement à ceux qui ont signé.

Merci d'avance Wil2b

Re: Modification d'un bail par un avenant, doit-on l'accepter ?

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Messagepar Moderateur-01 » 19 Fév 2016, 18:43
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Vous avez le droit de ne pas accepter la signature et la SAS ne peut pas vous imposer cet avenant. Sans votre accord elle ne peut rien faire.
Cordialement,

Re: Modification d'un bail par un avenant, doit-on l'accepter ?

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Messagepar wil2b » 19 Fév 2016, 18:58
Membre depuis 18 Fév 2016, 17:43

Nouveau membre 2 Messages


bonjour et merci de votre réponse,
par contre, la SAS ne m'a pas payé mes loyers pour l'année 2015, contrairement aux autres copropriétaires qui eux ont signé l'avenant sans rechigner. Je pense que la SAS va jouer sur le fait que la superficie réelle ne correspond pas à celle apparaissant dans le bail. Mais dans ce cas les autres copropriétaires sont dans le même cas que moi et pourtant la SAS leur a payé leur loyer. Puis-je faire quelque chose à ce niveau?

Peut-elle me sortir de la SAS?

merci d'avance de vos réponse

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