Modification clôture apres nouveau bornage

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Modification clôture apres nouveau bornage

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Messagepar dica78 » 17 Oct 2016, 11:21
Membre depuis 17 Oct 2016, 11:13

Nouveau membre 2 Messages


lors de la visite d'une maison, on nous dit qu'il y a un nouveau bornage. dont acte. Nous signons le compromis vente. Quelques jours plus tard, en allant revoir la maison, une des clôture est retirée et le terrain est amputé de 1m50, ce qui fait qu'entre une clôture future et la maison, il nous reste à peine 1m pour passer . Le notaire nous dit qu'avec un nouveau bornage, il est normal que la clôture soit modifiée, sauf que nous n'avons jamais été informé sur ce sujet. Nous nous retrouvons donc avec un environnement différent avant et après signature du compromis de vente. Des recours sont ils possibles et lesquels.
Merci

Re: Modification clôture apres nouveau bornage

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Messagepar Moderateur-01 » 17 Oct 2016, 20:20
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11921 Messages


Vous pouvez faire un recours aupres du TGI pour manquement d'obligation d'information du vendeur et du notaire.
Cordialement,

Re: Modification clôture apres nouveau bornage

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Messagepar dica78 » 17 Oct 2016, 20:38
Membre depuis 17 Oct 2016, 11:13

Nouveau membre 2 Messages


Merci pour votre réponse. Mais une autre question, faire un recours au TGI, mais pour quel résultat?
merci

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