Malfaçons et défauts pose placo avec contrat sans date début ou fin

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Malfaçons et défauts pose placo avec contrat sans date début ou fin

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Messagepar Ouvrage » 08 Avr 2017, 22:25
Membre depuis 08 Avr 2017, 21:49

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Bonjour à tous,
Pour effectuer des travaux de rénovation dans les combles (70m2) de notre maison. Nous avons fait appel à un maitre d'oeuvre Octobre 2016 pour lancer et chapeauter les travaux : Isolation, placo, peinture, chauffage, carrelage.
Malheureusement , nous avons un souci avec l'artisan qui a effectuer pose d'isolation et placo. le contrat Etabli par le maitre d'oeuvre et signé avec cet artisan ne comporte pas de date de début ni fin de chantier car nous attendions sur le prêt à taux 0 mais nous avions eu engagement verbale sur fin de son intervention pour le mois de février 2017. Malheureusement depuis le début de son intervention, nous avons eu beaucoup de problèmes identifiés par nous soin, l'artisan a pris beaucoup de retard pour refaire à chaque défauts et du coup nous savons commencé à cumuler du retard et impacter les autres artisans qui interviennent après comme le carreleur , chauffagiste pour pose de sanitaire et surtout nous ne sommes toujours pas installé dans nos combles.
Après multi retard et défauts de plus en plus apparents constaté avec ce dernier avec rapport et photos à l'appui, et surtout suite à la proposition de notre maitre d'oeuvre, nous avons décidé d'arrêter les travaux avec cet artisan qui ne proposait des solutions non acceptables et délais encore exorbitants. c'est notre maitre d'oeuvre qui a communiqué cette décision à l'Artisan lors de la réunion du chantier du 29/03/2017. L'artisan n'a rien dit et a quitté le chantier avec son matériel. suite à cela, le maitre d'oeuvre a demandé le compte des soldes des travaux afin de déduire ce qui n'est pas fait ainsi que les montants des réparations à effectuer. l'artisan a envoyé dans un premier temps une lettre avec accusé de réception expliquant situation de son point de vu et proposant un protocole d'accord.et un autre courrier faisant état du devis initial, ainsi que sa proposition de réduction et il a même osé proposer de renoncer aux garantis des travaux ou faire réclamation après.
Nous avons stoppé les travaux et nous sommes entrain d'étudier son courrier pour voir comment lui répondre et nous avons besoin d'un point de vu juridique sur les éléments suivants svp:
- Si le contrat signé n'indiquait pas de date, est ce que nous sommes fautifs? nous avons aucun recours sur un délai réglementé des travaux d'isolation et placo?
- l'artisan qui nous a causé autant de retard, faire et défaire avec un chantier aujourd'hui à l'arrêt a le droit de proposer une réduction qui ne correspond pas aux prix demandé par ses concurrents pour effectuer les réparations raisonnables sous délai raisonnables;
- Pouvons nous engager les travaux avec un autre artisan en attendant de voir la suite avec cet artisan.
- Comment faut il répondre à cet artisan qui a mit et continu à mettre notre chantier en péril.
Merci d'avance pour aide.
Cordialement,

Re: Malfaçons et défauts pose placo avec contrat sans date début ou fi

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Messagepar Moderateur-01 » 10 Avr 2017, 14:14
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Bonjour,
Le contrat qui ne prévoit pas la date de début ou la fin des travaux ne vous empêche pas de faire valoir vos droits. Dans le cas de figure, un constat d’huissier des malfaçons s’impose. Puis, afin que les malfaçons soient rapidement réparées, vous avez intérêt à saisir en référé le tribunal du lieu d’exécution des travaux. Et ce, afin que le juge ordonne la reprise des travaux sous astreinte c’est-à-dire sous peine pour l’artisan défaillant de lui payer une somme forfaitaire par jour de retard.
Cordialement,

Re: Malfaçons et défauts pose placo avec contrat sans date début ou fi

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Messagepar Ouvrage » 10 Avr 2017, 17:14
Membre depuis 08 Avr 2017, 21:49

Nouveau membre 2 Messages


Merci pour votre retour. Est ce que nous sommes obligés de passer par cet artisan ? Car nous n'avons plus confiance en sa qualité de travail ou délai.. et pouvons nous continuer les travaux et lancer un procès en parallèle.
Merci d'avance pour votre support.

Cordialement
Fadoua

Re: Malfaçons et défauts pose placo avec contrat sans date début ou fi

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Messagepar Moderateur-01 » 11 Avr 2017, 10:54
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Non, vous devez avoir l'autorisation du juge au préalable.
Cordialement,

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