Maison secondaire habitué par mon frère et ne veut pas quitter le lieu

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Maison secondaire habitué par mon frère et ne veut pas quitter le lieu

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Messagepar Julee » 03 Oct 2016, 13:16
Membre depuis 03 Oct 2016, 09:07

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour, je suis propriétaire d une maison secondaire ou toute ma famille y a vecu.un de mes frères, il y a environ 30ans est revenu dans cette maison causes divorce. maintenant il reste que lui.il y a pas eu de bail de fait en gros je n ai pas eu le choix qu'il y resté.je pensais a un dépannage. Je lui fournit tout les ans un document comme quoi il est logé à titre gratuit pour qu'il touche le RSA.en 2000(a la mort de nos parents) j ai fais estimé la maison et lui est expliqué que je voulais la vendre...au téléphone il m'a insulté et menasse si je la vend.il ce dit etre chez lui...la maison ce dégrade(il entretien pas meme le stricte minimum). J ai bientôt 70ans, j ai déjà proposé à mes frères et soeurs de la prendre en leurd noms mais personne ne voulait.
Donc aujourd'hui je dois prendre une décision.je vais la refaite estimé,effectuer des travaux (elle ne pourra plus etre habitable) soit la vendre ou faire don a mes enfants.
Le jour de l estimation, si il ne veut pas ouvrir (je vais le prévenir par lettre recommandée AR,) ai-je le droit de rentrer ? Comment faire si il ne veut vraiment ps partir? Je ne souhaite pas aller jusqu'à l huissier et force de l ordre.le maire de la commune peut il nous aidé ? Merci de votre aide.

Re: Maison secondaire habitué par mon frère et ne veut pas quitter le

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Messagepar Moderateur-01 » 03 Oct 2016, 19:10
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11905 Messages


Bonjour,
Non, Mr le maire n'a aucun pouvoir dans ce genre d'affaire. En cas de refus de votre frère de vous laisser l’accès vous pouvez faire appel a un serrurier. Cordialement,

Re: Maison secondaire habitué par mon frère et ne veut pas quitter le

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Messagepar Julee » 04 Oct 2016, 06:03
Membre depuis 03 Oct 2016, 09:07

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour, merci de votre réponse. Donc le jour de l estimation si il est pas la ou refus d ouvrir on peut faire appel à un serrurier le jour même ? Nous serons pas dans nos torts?

Re: Maison secondaire habitué par mon frère et ne veut pas quitter le

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Messagepar Moderateur-01 » 04 Oct 2016, 13:46
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11905 Messages


Non, c'est la maison de la famille. Vous ne serez pas en tort.
Cordialement,

Re: Maison secondaire habitué par mon frère et ne veut pas quitter le

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Messagepar Julee » 06 Oct 2016, 08:15
Membre depuis 03 Oct 2016, 09:07

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour existe-t-il un article de loi pour ce cas?
C est ma maison secondaire donc je n y habite pas.mais les factures d eau et électricité son en mon nom.
Il est logé a titre gratuit car je fournis ce document pour qu'il touche le rsa. Ce document sufi t il pour dire qu'il est locataire ?
Merci a vous.(cette situation me tracasse)

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