Ma tante paie led impôts de la maison de son grand père en y habitant

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Edben
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Ma tante paie led impôts de la maison de son grand père en y habitant

Message par Edben » 15 mars 2017, 19:23

Bonjour,

J'aurais besoin d'information sur un sujet.

En effet, ma tante habite depuis plus de 50 ans la même maison. Elle est au nom de son grand père et les formarmalites n'ont jamais été faite pour la passer au nom de sa mère puis au sien quand sa mere est décédée en 2001. Elle paye les impôts depuis le début pour le compte de son grand père et est identifiée auprès des impôts comme la personne qui les paye.

Existe-t-il une possibilité pour qu'elle en devienne officiellement proprietaire?

Deuxième soucis, elle vient de décédée. Elle n'a pas de descendance ni d'ascendance mais 2 frères. Est-il possible qu'ils en deviennent proprietaires afin de vendre cette maison et le terrain.

Merci par avance.

Eddy


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Re: Ma tante paie led impôts de la maison de son grand père en y habit

Message par Moderateur-01 » 16 mars 2017, 17:40

Bonjour,
Non, suite a son décès ce n'est plus possible de mettre la maison a son nom.
Cordialement,


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