Loyer logement insalubre proprietere mauvaise foi ,droit suspendu

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Loyer logement insalubre proprietere mauvaise foi ,droit suspendu

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Kerole » 04 Mar 2017, 14:13
Membre depuis 04 Mar 2017, 13:58

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour voila mon proprietere a ete mis en demeure de faire les travaux car logement insalubre etabli par le service hygiene de la mairie de ma commune je loue un f4non meublé sans chauffage eau chaude couper regulierement,insalubre,pour 958 e il ne veut pas effectuer les travaux et suite au courriee que le service hygiene lui a envoyer il s' est empresser de demander a ce que l'aide au logement lui soit versee ,cependant cela fais 2mois quil n'a pas transmit son rib a la caf ,mes droit de apl m' ont ete suspendu et il me reclame la totalite du loyer et ma encore augmenter le loyer,que puis je faire j'ai toujours payer mon loyer ,et mon assistante sociale ma dis que comme je n'ai plus de apl je ne lui verse que 408 e mon proprietere refuse,le service hygiene ne me repond plus ils devait transmettre le dossiee a la prefecture voici deux mois que j'atten leur visite et mon proprietere menvoi des courrier avec des clause qui peuvent resilier le contrat.

Re: Loyer logement insalubre proprietere mauvaise foi ,droit suspendu

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 06 Mar 2017, 18:27
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13881 Messages


Bonjour,
Dans ce cas vous devez faire appel a un huissier de justice afin d'assigner votre bailleur devant le tribunal d'instance.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit Immobilier

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Bing [Bot] et 3 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.