Logement insalubre, relogement d'urgence qui poursuivre pour faire val

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Logement insalubre, relogement d'urgence qui poursuivre pour faire val

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Messagepar Sarahsher » 24 Jan 2016, 11:01
Membre depuis 24 Jan 2016, 10:51

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour , voila je vis actuellement dans logement qui a etais estimer par le service hygiène de ma ville a 8m2 habitable pour moi et mes 3 enfant
L'ars aussi a fait son raport et cela nous a conduit a un arrete prefectoral logement insalubre relogement definitif et suspension des loyer l'arrete indique que le proprietaire avais 2 mois pour le reloger d'ugence cela n'a pas etais
fait la mairie de ma ville ou la prefecture devrais prendre le relai et me relogemnt chose qui n'a pa etais faite n'on plus cela dur depuis bientot 1 ans
Mes question sont
Quel sont les demarche que je puisse faire pour faire valoir mes droit ?
La mairie et la prefecture se rejettent la balle qui doit-je attaquer ? Et comment ?

Merci pour vos reponse svp aidez je ne sais plus quoi faire..

Re: Logement insalubre, relogement d'urgence qui poursuivre pour faire

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Jan 2016, 16:03
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13122 Messages


Bonjour,
Vous pouvez faire un recours contre le propriétaire auprès du tribunal d'instance. Comme vous pouvez attaquer la mairie auprès du tribunal administratif. Vous pouvez faire appel à un huissier de justice afin de saisir la justice en référé.
Cordialement,

Re: Logement insalubre, relogement d'urgence qui poursuivre pour faire

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Messagepar Sarahsher » 25 Jan 2016, 22:59
Membre depuis 24 Jan 2016, 10:51

Nouveau membre 2 Messages


Merci pour votre réponse je vais me renseigner des demain aupres du tribunal administratif

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