Location saisonnière de 6 mois et abusive?

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Location saisonnière de 6 mois et abusive?

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Messagepar dadou6613 » 27 Mar 2016, 21:38
Membre depuis 27 Mar 2016, 21:32

Nouveau membre 1 Messages


Bonsoir à tous
J'ai signé un contrat de location saisonnière au 3 janvier 2016 pour une durée de 6 mois dans la ville où je travaille. J'y habite du dimanche soir au vendredi soir pour des raisons professionnelles et je rentre chez ma compagne pour le we à une centaine de kilomètres de là.
Quel préavis de départ me concerne? Mon propriétaire me stipule que je dois rester jusqu'à fin juin sauf s'il trouve un autre locataire pour me succéder avant la fin des 6 mois car ce logement ne constitue pas ma résidence principale selon lui....Je précise qu'il m'a fait signer un nouveau contrat une semaine après le premier sur lequel il voulait absolument que je note l'adresse de ma compagne.
Est ce vraiment une location saisonnière dans la mesure où la durée du contrat dépasse les 90 jours?
De plus le montant des charges n'est pas écrit sur le contrat. Est-ce abusif?
Voila une partie du dit contrat

Durée de la location La présente location est consentie et acceptée à compter du 03 JANVIER 2016 au 30 JUIN 2016 Au delà de cette période, la durée du contrat ne pourra être ni raccourcie, ni prolongée, sauf accord écrit du bailleur.
La présente location est consentie et acceptée pour la somme mensuelle à échoir de 890 euros, électricité non comprise , gaz non compris. Ces charges incluant au locataire.
Conditions Générales
Les locataires souscriront toute assurance qu'ils jugeront nécessaire pour la protection de leurs biens et de leur personne Ils devront également être assurés pour tout dommage, volontaire ou non, dont ils pourraient être reconnus responsables vis-å-vis de l'appartement et des meubles, y compris les cas d'incendie, de dégâts des eaux et de vol.
Loyers, charges et caution
Un acompte de 890 euros sera versé au moment de la réservation. A l’entrée des lieux, la somme de 890 euros concernant le loyer du mois de Janvier 2016. D'autre part, s'agissant d'un appartement totalement meublé, un dépôt de «garantie de 1000 euros sera versé le jour de la prise de possession des lieux, pour prévenir des dégâts ou dommages éventuellement causés soit au local, soit au mobilier et objets, ou pour couvrir d'éventuels impayés de loyers.
Restitution des lieux Un état des lieux et un inventaire seront établis contradictoirement à l'arrivée et å la sortie des locataires. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré par les locataires comme une participation au loyer. II sert en cas de dégradations commises par ceux-ci. Si le montant des dégradations excède le dépôt de garantie, les locataires s'engagent à régler le préjudice subi après l'inventaire de sortie. Le propriétaire s'engage à justifier le montant nécessaire à la remise en état du logement. En cas de non règlement à l'amiable, c'est le tribunal d'instance du lieu de l'appartement qui prendra le relais.
Le ou les preneurs s'engagent à restituer le bien dans l’état de propreté dans lequel il était lors de la remise des clés. Dans le cas ou les lieux ne seraient pas restitués propres, le ménage sera effectué par un service extérieur et sera facturé et déduit de la caution.
Si les 2 parties sont d'accords à la sortie, la caution sera restituée une à 2 semaines après le départ des locataires.

Merci de votre aide.
Cordialement

Re: Location saisonnière de 6 mois et abusive?

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Messagepar Moderateur-01 » 28 Mar 2016, 15:33
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13123 Messages


Bonjour,
Les deux parties, locataire et propriétaire, sont en principe libres de fixer comme ils l'entendent la durée du bail, les conditions du renouvellement, le loyer, etc. Dans ce cas le locataire peut résilier le contrat à tout moment, avec un préavis d'un mois, sans avoir à motiver sa décision.
Cordialement,

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