Litige sur livraison achat maison individuelle en contrat VEFA

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Litige sur livraison achat maison individuelle en contrat VEFA

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Messagepar lolo06 » 11 Juil 2017, 11:47
Membre depuis 11 Juil 2017, 10:50

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Nous avons fais l'acquisition d'une petite maison dans le 06 chez Kauffman & Broad dont la livraison devrait avoir lieu le 15 décembre 2017.
Nous avons été convoqués le 28 février 2017 pour la réception de celle ci soit deux mois et demi plus tard !
Le motif invoqué " intempéries " seulement nous avons comptabilisé un total de de 14 jours de pluies (claude présente dans le contrat) ?
Malheureusement 72 heures avant ce rendez-vous nous avons reçu un mail du responsable technique du projet nous informant qu'il y avait un problème dans notre salle de bain.
Nous sommes rendus à cette convocation et avions des congés payées pour pour avoir emménager et là un constat totalement incroyable car notre salle de bain n'était pas terminée donc impraticable.
Nous avons exprimés notre surprise et notre mécontentement mais comme nous avions programmer l'ensemble des livraisons de notre mobilier ainsi que la pose de la cuisine à partir du 01/03 nous n'avions as d'autres choix que d'accepter la réception en l'état.
Il a fallut attendre jusqu'au 7 avril pour pouvoir aménager!
Je ne parle pas des malfaçons de plus de deux pages.
Certaines ont étés reprises mais d'autres comme les cloisons en faux équerre ne le seront pas.
Il y a des différences entre la notice descriptive et la livraisons exemple pas de serrures sur les portes fenêtres coté jardin.
Nous considérons que le promoteur n'a pas respecter son contrat puisque il nous a livrer un maison non habitable et lui avons réclamer deux mois ( 3000 € )de dédommagement indexé sur la valeur locative de notre maison ainsi
que les sommes de 2000 € pour la malfaçon des cloisons et 500 € pour le préjudice.
Nous en sommes à 6 lettres recommandés et toujours aucunes réponses écrite de la part du promoteur.
Entre temps nous avons décelé de nouvelles anomalies qui sont notifier en lettre A.R..
Que pouvons nous faire face à cette situation qui est inadmissible.
Merci pour vos retour et votre aide qui nous sera précieuse pour la suite.
Cordialement,

Re: Litige sur livraison achat maison individuelle en contrat VEFA

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Messagepar Moderateur-01 » 11 Juil 2017, 21:45
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Vous devez faire appel a un expert afin de faire in constat. Ensuite vous devez faire un recours auprès du TGI.
Cordialement,

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