Litige sur le remplacement d'un poêle à granulés

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Litige sur le remplacement d'un poêle à granulés

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Messagepar pmonneron » 01 Sep 2016, 21:07
Membre depuis 01 Sep 2016, 21:02

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je me permets de poster ce message afin d'avoir votre avis sur un litige que j'ai actuellement avec mon proprietaire.

Durant le mois de mars, nous avons eu un début d'incendie de notre poêle à granulés dans le logement ou nous sommes locataires. D'après l'expertise organisée durant le mois de mai entre notre assurance et celle du propriétaire la responsabilité incombe au locataire, et il s'agit normalement à notre assurance de rembourser les frais pour le remplacement du poêle à granulés. Cependant cela fait maintenant 6 mois que notre chauffage principal ne fonctionne plus (le logement est aussi occupé de convecteurs électriques mais ne suffisent pas à chauffer l'ensemble de la maison) et les démarches semblent s'éterniser. L'expert qui était mandaté par notre assurance nous avait affirmé après l'expertise que nous sommes en mesure de quitter le logement sans préavis si le poêle n'est pas remplacé rapidement et que le bail est caduque (logement classé G dont le chauffage principale est hors service) car les évaluations énergétiques ne correspondent plus.

Pourriez-vous me donner votre avis sur nos droits et les obligations du propriétaire ? Ainsi que la démarche pour les faire-valoir ?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement,
Jean-Charles Riquet

Re: Litige sur le remplacement d'un poêle à granulés

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Messagepar Moderateur-01 » 03 Sep 2016, 11:14
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11886 Messages


Bonjour,
Vous n'avez pas le droit de quitter les lieux sana préavis. Il faut faire une demande auprès de la commission départementale de conciliation. Et si le litige persiste, il faut saisir le tribunal d'instance. Vous pouvez faire la consignation des loyers.
Cordialement,

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