Litige sur la vente d'un terrain, peut on nous interdire de le vendre

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Litige sur la vente d'un terrain, peut on nous interdire de le vendre

Avatar de l’utilisateur

Messagepar isaleane » 27 Oct 2016, 11:17
Membre depuis 27 Oct 2016, 11:07

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Voici mon problème : mon mari possède un terrain divisé en 2 parties dont il a fait don d'une à son fils.Nous avons la meme sortie donc une partie commune. Nous voudrions vendre le deuxième terrain mais à cause de cette partie commune son fils devra signer lors de la vente. Voilà ma question : a t il le droit de s'opposer à la vente (donc de ne pas signer) car nous sommes en conflit avec lui et il menace de ne pas signer.

Re: Litige sur la vente d'un terrain, peut on nous interdire de le ven

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 27 Oct 2016, 17:10
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Non, il n' a pas le droit de s'opposer. En cas de refus de signer; vous pouvez l'attaquer devant le TGI.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit Immobilier

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.