litige servitude entre maison et grange sur terre agricole

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

litige servitude entre maison et grange sur terre agricole

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Perriere » 11 Juin 2016, 12:23
Membre depuis 11 Juin 2016, 11:53

Nouveau membre 1 Messages


Tout d'abord, merci du temps que vous m'accorderez pour répondre à ma question.

Nous avons acquis une maison en 2007. Sur le pignon gauche de notre maison, il y a un portail qui nous permet d'accéder à notre jardin. Cet accès est autorisé à mes voisins (via droit de servitude) qui ont une grange qui se situe de l'autre coté du portail.
Avant de signer l'accord de vente, nous avions précisé à l'agence immobilière que la maison nous intéressait si et uniquement si la droit de servitude pouvait être supprimé.
En effet, la grange de mes voisins étant en bordure de route avait la place de créer un accès directement à la voirie sans passer par notre portail.
L'agence immobilière ainsi que la propriétaire de la maison (qui est la fille de la propriétaire de la grange), nous ont assuré que la propriétaire de la grange était d'accord. Nous avons donc acquis la maison mais sans penser hélas à mettre cette condition sur l'acte notarié. Vu les travaux que nous avions, nous nous sommes jamais préoccupé d'abolir ce passage. En effet, les propriétaires de la grange ne venaient que 4 fois par an pour tondre leur terrain donc ce n'était pas dérangeant. Depuis 3 ans, la propriétaire a prêté sa grange à un ami qui fait du bois, y abrite sa caravane, son bateau....etc Bref depuis ces 3 dernières années nous subissons entre 1 et 10 allers et retours par jours. La personne ne ferme pas le portail à chaque fois ce qui nous contrarie fortement car nous avons des enfants en bas âge. Il vend son bois au black, pleins de gens viennent et passent sur le chemin venir chercher le bois, les gens se garent même chez nous....etc, un matin j'ai même vu des amis à eux sur notre terrain à ramasser des champignons....Vu que cela devenait infernale, j'ai contacté la propriétaire de la grange à l'époque pour qu'on fasse le nécessaire (en sachant qu'on lui propose de se charger des travaux pour son accès, et des frais chez le notaire)elle avait des soucis persos et nous a demandé d'attendre 2 ans (je viens d'apprendre qu'elle était au tribunal pour une autre affaire qu'elle a perdu d'ailleurs) . Aujourd'hui elle nous dit qu'elle a changé d'avis car elle voulait faire réhabiliter sa grange en maison, mais la mairie l'en empêche car sa grange est sur une terre agricole (en sachant qu'auparavant la grange et notre maison appartenait à sa mère) donc que puisque c'est comme ça, elle ne verrait pas pourquoi elle ferait un accès de son côté. Je lui ai répondu que nous n'y étions pour rien avec ses conflits avec la mairie, mais elle me dit que tant pis, elle s'en fiche et estime que c'est à nous d'en payer les pots cassés. De plus la mairie de notre commune est ok pour lui permettre un droit d'accès directement de son terrain. Cependant il faut qu'elle remplisse les papiers (que je viens de lui envoyer d'ailleurs)Une servitude est-elle justifiée alors qu'un accès à la voirie est possible ? Avons nous un recours ? Pensez vous que si nous saisissons la justice, nous pourrions gagner ? Merci de votre aide, Cdlt, G.M.

Re: litige servitude entre maison et grange sur terre agricole

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 13 Juin 2016, 16:03
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12285 Messages


Bonjour,
Non, la servitude n'est pas justifiée si le bien n'est pas enclavé et un accès à la voirie est possible. Notre conseil est de prendre contact avec un avocat afin de monter l'affaire devant le TGI.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit Immobilier

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.