Litige servitude de passsage destination père de famille

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Litige servitude de passsage destination père de famille

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Messagepar Djikme » 17 Fév 2016, 11:02
Membre depuis 17 Fév 2016, 10:22

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Bonjour, mon voisin demande l’extinction de la servitude de passage sur sa parcelle au motif que notre propriété n'est plus enclavée. Notre maison date de 1785 et le bâtiment du voisin a été construit vers 1882; il s'agit en fait d'un agrandissement en T d'un seul bâtiment commun en longueur. Très clairement, l'entrée de notre maison a toujours été sur cette parcelle et est antérieure à la construction du bâtiment du voisin. Après recherche aux archives, en 1832, nos deux propriétés étaient partagées entre deux membres d'une même famille (frères ou cousins?) Joseph et Étienne (au décès en 1832 du père d’Étienne et du père ou de l'oncle de Joseph) et la parcelle en question (50ca) faisait partie d'une parcelle plus grande (2,90a) desservant l'ensemble des deux propriétés et que Joseph a divisé en 1832 en deux parties de 1,45a chacune pour lui et Étienne.
Je ne retrouve pas d'actes concernant ces divisions. Il me semble que cette situation relève de la destination de père de famille, qu'en pensez-vous?
Je précise que nous n'avons,dans notre acte, aucune mention explicite de cette servitude qui nous serait due (mise à part la phrase habituelle concernant les servitudes actives et passives). Sur l'acte de notre voisin par contre est mentionné que cette parcelle est grevée d'une servitude de passage (cette parcelle est d'ailleurs désignée "chemin" dans son acte) sans aucune autre précisions et modalités.
Que pensez-vous de l''issue probable d'une procédure concernant ce litige?
Merci beaucoup de vos conseils avertis.

Re: Litige servitude de passsage destination père de famille

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Messagepar Moderateur-01 » 17 Fév 2016, 17:51
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13129 Messages


Bonjour,
Je vous conseille de prendre contact avec un notaire afin d'analyser les dispositions de la servitude de passage dont vous bénéficier et étudier es actes que vus avez en possession.
Suite à cette étude le notaire peut vous dire si vous avez une chance d' avoir gain de cause en cas d’éventuel procès.

Cordialement,

Re: Litige servitude de passsage destination père de famille

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Messagepar Djikme » 18 Fév 2016, 11:34
Membre depuis 17 Fév 2016, 10:22

Nouveau membre 2 Messages


Merci pour votre réponse rapide. Malheureusement, notre acte d'achat ne stipule rien quand à cette servitude qui nous est (serais) due et le notaire qui a fait l'acte nous a dit textuellement qu'elle ne serais pas douté un instant que ce droit de passage puisse être remis en question. Cela apparait clairement comme une faute professionnelle de sa part. Notre seul point d'accroche est la destination de père de famille au vu de l'histoire des maisons et le fait que cette servitude due soit mentionnée sur l'acte de nos voisins.
Nous allons essayer du coté du notaire en lui fournissant notre travail de recherche cadastrale dans les archives mais au vu de la situation , il y a peu de chance qu'elle ne puisse (ne veule) nous réponde.
Nous allons prendre conseil auprès d'un avocat, avez-vous un conseil à me donner quand au choix de celui-ci?
Merci
Bien cordialement

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