Litige passage pour une maison.. mairie n aide pas

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Litige passage pour une maison.. mairie n aide pas

Avatar de l’utilisateur

Messagepar naninato » 10 Nov 2016, 18:27
Membre depuis 10 Nov 2016, 18:07

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour
Mon compagnon est sur le point d acheter une maison.
Le soucis pour y accéder c est une route priver. .
et le propriétaire ne veu pas que mon compagnon passe par sa route pour y accéder.
Y avait une route y a des années à côté qui a était à l abandon .. la mairesse ne veu pas faire la route .
Que peut il faire pour pouvoir avoir une route pour accéder à sa propriété ?

Re: Litige passage pour une maison.. mairie n aide pas

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 12 Nov 2016, 14:33
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Il doit saisir le TGI pour avoir une servitude.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit Immobilier

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Bing [Bot] et 4 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.