Litige financier suite a séparation après achat terrain

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Litige financier suite a séparation après achat terrain

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Messagepar syssou » 28 Fév 2017, 14:54
Membre depuis 28 Fév 2017, 14:31

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Je vous contacte pour aider une amie. Après avoir acheter un terrain avec son ex, mon amie et lui se sont séparer. Au moment de l'achat monsieur a donné un apport un peux plus elever que madame en contrepartie madame a payer la cuisine. Aujourd'hui ils revendent leur terrain a perte et se retrouvent à devoir débourser encore plus d'argent pour payer impôt, notaire etc. Mais monsieur refuse de payer car il considère que c'est à madame de payer car elle a moins investi et il estime qu'a ce titre elle lui dois de l'argent donc qu'elle soit payer seule ce qu'il reste. Il faut savoir qu'ils n'etaient pas mariés. Est-il dans son droit ? Mon amie lui doit-elle de l'argent ?

Merci pour votre réponse !

Re: Litige financier suite a séparation après achat terrain

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Messagepar Moderateur-01 » 28 Fév 2017, 18:56
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13834 Messages


Bonjour,
Non, ce n'est pas a elle d'assumer seule les frais notariés et les impôts. Au moment de partage de prix il peut récupérer son apport. C'est au notaire de faire le calcul.
Cordialement,

Re: Litige financier suite a séparation après achat terrain

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Messagepar syssou » 01 Mar 2017, 00:08
Membre depuis 28 Fév 2017, 14:31

Nouveau membre 2 Messages


Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Le souci c'est qu'ils vendent à perte, il n'y a donc rien à se partager, seulement une dette (impôts, taxes, etc) et monsieur souhaite en plus que madame lui paye la différence d'apport versé au moment de contracter le crédit. Est-ce légal ?

Cordialment

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