litige entreprise president conseil syndical

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litige entreprise president conseil syndical

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Messagepar Danie » 15 Mar 2016, 23:19
Membre depuis 15 Mar 2016, 23:04

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Je souhaiterai savoir si j'ai le droit d'exposer une plainte au procureur contre le président du conseil syndical,
Pour harcèlement sexuel et morale, lors de l'Assemblée générale?
Sachant que le dossier n'as pas encore été traité ?
.bonne journée

Re: litige entreprise president conseil syndical

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Messagepar Moderateur-01 » 19 Mar 2016, 14:10
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12295 Messages


Bonjour,
Oui, vous avez le droit de déposer plainte immédiatement auprès du procureur de la république pour harcèlement moral et sexuel.
Cordialement,

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