Litige d'un particulier avec le Syndic de sa copropriété

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Litige d'un particulier avec le Syndic de sa copropriété

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Messagepar juriuser » 28 Fév 2017, 12:57
Membre depuis 28 Fév 2017, 12:45

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Le syndic de la résidence dans laquelle j'ai un lot, veut me faire payer la facture d'une réparation qui a été faite sur la barrière de cette copropriété.

Cette facture ne m'incombe pas et il le sait. Il l'a reconnu dans ses mails et dans ses courriers mais il persiste à me la réclamer et l'intègre dans mes charges malgré mes demandes pour qu'il régularise mon compte. Cette situation dure depuis un an environ.

J'envisage d'engager des poursuites car j'estime que ces pratiques sont inadmissibles. Les factures qui concernent les travaux effectués dans la résidence ne doivent pas être payées par un seul copropriétaire.
J'ai toutefois calculé et payé ma quote part qui représente 1 euro environ par rapport au montant de la réparation. Mais je me refuse à payer l'intégralité de cette facture pour une réparation qui ne concerne pas mes parties privatives.

Pourriez-vous m'indiquer avant de déposer une plainte quels sont les recours que je pourrais avoir. Si toutefois, après avoir usé tous les recours possibles, le syndic devait persister à me réclamer cette somme et à m'envoyer des relances comme il le fait actuellement, pour quel motif pourrais-je porter plainte?

Je vous remercie pour la suite que vous voudrez bien donner à mon message.

Re: Litige d'un particulier avec le Syndic de sa copropriété

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Messagepar Moderateur-01 » 28 Fév 2017, 18:53
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Bonjour,
Justement, dans le cas de figure vous devez contester cette demande de paiement par l'envoi d'un courrier en recommandé. Et en cas de non satisfaction, vous devez assigner le syndic devant le tribunal compétent. L'assignation se fait par l'intermédiaire d'un huissier de justice.
Cordialement,

Re: Litige d'un particulier avec le Syndic de sa copropriété

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Messagepar juriuser » 28 Fév 2017, 20:59
Membre depuis 28 Fév 2017, 12:45

Nouveau membre 2 Messages


Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse.

Le montant de la facture n'est pas très important, moins de 200 euros. Un huissier me coûterait pratiquement aussi cher que la somme mentionnée sur la facture, il le sait et il en profite.

Pourriez-vous me dire si c'est une faute professionnelle de sa part ? Où peut-être un abus de pouvoir ?
Quel serait le chef d'accusation que je pourrais retenir ?

Faut-il aussi payer un avocat pour se présenter devant le tribunal ?

N'y a t-il pas d'autres recours que je pourrais envisager avant d'en arriver à ces extrêmes ?

Cordialement

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