Litige Constructeur : prix prevu au contrat non conforme

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Litige Constructeur : prix prevu au contrat non conforme

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Messagepar florian37 » 12 Oct 2016, 14:00
Membre depuis 12 Oct 2016, 13:54

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Rappel de la situation : projet de construction maison individuel avec achat du terrain fourni par une agence immobilière
A l’heure où j’écris ce mail, nous en sommes à la situation suivante :
Le maire persiste à valider le permis de construire en tenant compte des exigences de l’architecte des Bâtiments de France. De ce fait, l’enveloppe financière calculée pour le financement de notre projet à l'initiale ne correspond plus au projet. (un plus-value de 10000 euros est envisagé)

Du côté de la banque, on nous conseille d'annuler le prêt. (et de ce fait le prêt patronal )

De ce fait, une annulation du financement initiale est probable afin de procéder à une nouvelle demande de financement.

Pour information, nous avons été orienté sur ce terrain par notre constructeur et l’agence ORPI de Château Renault, lesquelles savaient depuis le moment ou le terrain nous a été proposé que celui était susceptible de faire l’objet d’un passage aux Bâtiments de France. Nous avons été mis devant le fait accompli le jour de la signature du compromis de vente à l’agence immo , et devant notre inquiétude face à la menace d’une plus-value financière de notre projet, il nous a été assuré de la part du constructeur ainsi que du négociant du bien qu’il n’y avait rien à craindre et que le permis allait être accepté sans tenir compte des prescriptions des Bâtiments de France.
Nous avons fait confiance....bien mal nous en pris.....
La suite, on la connait…..passage au Bâtiments de France, le maire qui fait volteface et accepte finalement le permis en tenant compte des prescriptions.
Pour résumé, le constructeur à calculer le cout de construction sans tenir compte que le terrain serait peut être soumis à la décision des bâtiments de France, ce qui entrainera de ce fait une augmentation du prix de la construction, non prévue au contrat.

Le constructeur et l'agent immobilier évidemment nous conseille surtout de ne rien entreprendre du côté de la banque , je pense qu'il redoute que l'on annule tout, ce qui est envisageable.

Pouvez-vous nous aider ? Nous ne savons pas comment nous dépatouiller de ce bourbier, car nous souhaitons aussi récupérer les sommes engagées (2500 euros de frais de séquestre) et de ne rien de voir aux vendeurs qui sont aussi perdu que nous...

Par avance merci

Re: Litige Constructeur : prix prevu au contrat non conforme

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Messagepar Moderateur-01 » 12 Oct 2016, 18:14
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11921 Messages


Bonjour,
Nous vous conseillons de faire un recours auprès de la DDPP.
Cordialement,

Re: Litige Constructeur : prix prevu au contrat non conforme

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Messagepar florian37 » 12 Oct 2016, 19:16
Membre depuis 12 Oct 2016, 13:54

Nouveau membre 2 Messages


Merci pour votre réponse, mon amie a rendez vous demain au point d'accès au droit de notre département , on m'a aussi conseillé de consulter le barreau des avocats, ils tiennent des consultations gratuites de conseils afin de vous orienter au mieux. Nous ne lâchons pas l'affaire.

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