Litige avec un promoteur immobilier qui a été racheté.

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Litige avec un promoteur immobilier qui a été racheté.

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Messagepar aladug » 11 Jan 2016, 20:34
Membre depuis 06 Sep 2014, 13:54

Nouveau membre 5 Messages


Bonjour,j'ai un litige en cours avec un promoteur immobilier. Le litige concerne une prestation que le promoteur s'est engagé, par écrit, à effectuer, et qui n'a pas été réalisée. Ce promoteur a disparu récemment car il a été, d'après les informations que j'ai pu obtenir, racheté par un autre promoteur. Puis je continuer à réclamer la réalisation de la prestation auprès de la nouvelle entité qui a racheté le promoteur d'origine? Bien cordialement.

Re: Litige avec un promoteur immobilier qui a été racheté.

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Jan 2016, 13:48
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 12323 Messages


Bonjour,
Vous pouvez le faire si le nouveau promoteur a acheter l'actif et le passide de l'ancien prompteur. Notre conseil est de faire un recours auprès de la DDPP.
Cordialement,

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