Litige architecte suite contrat à domicile

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Litige architecte suite contrat à domicile

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Messagepar anna49 » 25 Nov 2016, 15:09
Membre depuis 25 Nov 2016, 15:06

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour à tous ,
Je me permets de venir vers vous concernant un litige que je rencontre avec un architecte.

Nous avons fait la connaissance de celui-ci sur un salon de l'habitat et avons pris rendez-vous avec lui pour un projet d'extension pour renseignements.

Ce rendez-vous a eu lieu le 23 novembre 2016 à notre domicile. Après 1h30 de rendez-vous et après insistement, il nous a fait signé un contrat de mission assez bref ( 3 lignes de récapitulatifs de mission) avec une rémunération de 2200EUR ht dont 500EUR d'acompte par chèque. Nous lui avons donc donné ce chèque un peu contraint mais celui-ci nous disait qu'il ne nous engageait à rien juste à éviter un second rendez-vous.

Après son départ, nous avons eu des regrets. Nous souhaitons résilier ce contrat. Après recherches, nous avons trouvé que nous bénéficions de 14 jours pour se rétracter puisque le contrat a été signé à notre domicile et qu'il ne pouvait nous demander d'acompte dès le 1er rendez-vous.
Depuis nous essayons de le joindre sans succès.
Nous lui avons donc envoyé un mail expliquant notre volonté de nous rétracter ainsi qu'une lettre avec A.R ( 2 jours après signature).

Le souci étant que sur le contrat ne figure même pas les clauses de rétractations ni le lieu de signature de celui-ci. Toutefois nous avons les preuves de sa venue à notre domicile car il avait confirmer le rendez-vous par sms.

Soucieux de ce problème, merci de nous dire si nous sommes dans notre bon droit.
Par avance merci à ceux qui prendront le temps de me répondre

Re: Litige architecte suite contrat à domicile

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Nov 2016, 20:03
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13881 Messages


Bonjour,
Cous avez le droit de se rétracter. En cas de litige vous pouvez saisir la DGCCF.
Cordialement,

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