Le voisin casse la cloison qui empiète sur sa propriété

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Le voisin casse la cloison qui empiète sur sa propriété

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Messagepar LucieB » 04 Mar 2016, 19:05
Membre depuis 04 Mar 2016, 18:51

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Je suis propriétaire d'un grenier mitoyen avec celui de mon voisin. Celui ci a cassé la cloison qui empiétait sur sa propriété sans procédure judiciaire.
Il y a deux ans, pour des travaux de rénovations un artisan a été employé et n'a pas respecté les surfaces qui devaient être attribuées à chaque propriétaire pour les parcelles de grenier. Le voisin s'en est trouvé lésé. Il a donc récemment manifesté son désaccord de manière virulente par mail en faisant des menaces. J'ai fait des mesures dans le but de déplacer la cloison. Mais des soucis de santés ont retardé l'opération de 3-4 mois. J'ai avertit le voisin par mail tout en exprimant mon accord pour déplacer la cloison. Mais, sans entamer de procédure judiciaire ni envoyer de courrier recommandé, il a cassé il y a une semaine la cloison et la porte du grenier qui contenait des affaires personnelles. Est-il dans son droit s'il n'envoie pas de courrier recommandé? L'artisan est-il en tort? Le voisin entreprend de refaire la cloison mais pas la porte. Peut-on se plaindre du préjudice? Car la porte n'était pas dans sa propriété.
Merci de votre réponse,

Lucie

Re: Le voisin casse la cloison qui empiète sur sa propriété

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Messagepar Moderateur-01 » 05 Mar 2016, 15:19
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Vous êtes victime d'un trouble de voisinage et de jouissance. Vous pouvez demander indemnisation pour le préjudice subit. Vous devez faire une action auprès du tribunal d'instance.

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