LaTaxe d'ordures ménagères incombe-t-elle aux locataires

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

LaTaxe d'ordures ménagères incombe-t-elle aux locataires

Avatar de l’utilisateur

Messagepar PaoMy » 16 Nov 2016, 16:05
Membre depuis 16 Nov 2016, 15:47

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Nous avons récemment emménagé dans un appartement au Cannet, nous avions pris note dans le contrat de location du montant du loyer de 700e et du montant des charges locatives récupérables de 85e . Et là, après 2 mois passés dans l'appartement sans que ce ne soit stipulé nulle part l'agence nous réclame de régler la taxe des ordures ménagères au prorata de notre présence dans l'appartement. Dans nos locations précédentes elles ont toujours été incluses dans les charges. Qu'en est-il vraiment?
Nous avons demandé des explications à l'agence de location qui nous à répondu : "Les ordures ménagères ne sont jamais comprises dans les charges.Elles vous sont facturées par moi chaque année au prorata de votre présence."
Pouvez vous nous éclairer sur cette question?
Bien cordialement
Merci par avance
P et M

Re: LaTaxe d'ordures ménagères incombe-t-elle aux locataires

Avatar de l’utilisateur

Messagepar Moderateur-01 » 17 Nov 2016, 13:14
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13203 Messages


Bonjour,
Le montant de charges provisionnelles que le locataire règle chaque mois en même temps que son loyer intègre l'ensemble des différentes charges « récupérables » fixées par décret, y compris, la TEOM.

C'est à l'occasion de la régularisation annuelle de charges que le propriétaire va faire le compte précis de l'ensemble des charges récupérables qu'il a acquittées et faire le différentiel avec les provisions de charges qu'il a reçues du locataire tout au long de l'année. La TEOM s'intègre donc dans cet ensemble.
Cordialement,

D'autres questions en relation :

Un avis sur Juridissimo comme signe de remerciement. Merci

Avis pour juridissimo.com

Retourner vers Droit Immobilier

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: juliedec et 4 invités

A propos

Aide Juridique En Ligne

Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.

Avocat en ligne

Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit (Droit civil, droit de travail, Droit immobilier, etc. ...). Notre conseiller juridique en ligne vous propose des réponses claires pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

Conseil Juridique gratuit

Vous souhaitiez avoir quelques informations juridiques avant de vous lancer dans les procédures judiciaires. Juridissimo vous permettra de bénéficier des services d'un avocat gratuit. Notre services d'avocat en ligne est accessible pour tout type de consultation (consultation avocat gratuit, conseil juridique gratuit, assistance juridiques, aide juridictionnelle). Ces consultations en ligne sont très pratiques non seulement par leurs gratuité mais aussi par la qualité de ces prestations grâce leur côté sérieux, accessible et rapide.

Consultation Avocat gratuit

Vous cherchez un avocat pour un conseil juridique ou pour obtenir une information précieuse d'un juriste, c'est simple. Il vous suffit de s'inscrire sur le forum et de poser votre question juridique. Un de nos conseillers juridiques viendra vous réponde et vous apporte l'aide juridique relatives à votre problème.