La terrasse est absente du bail d'un locataire

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La terrasse est absente du bail d'un locataire

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Messagepar terrasse » 02 Juin 2017, 17:32
Membre depuis 02 Juin 2017, 13:45

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour, je vais etre proprietaire en juillet d'un immeuble de trois étage se composant : d'un T2 au 2 ème étage, 1 T3 au 1er étage et d'un T3 au RDC. Je vais faire construire juste derrière cet immeuble ma résid principale.

C'est sur le T3 du RDC que j'ai un probleme :

sur le bail (datant de 1984), il n'est pas mentionné une terrasse (fermée par un grillage) dont jouit pourtant la locataire depuis ... X années. L'huissier qui a l'époque avait fait l'état des lieux n'a pas retrouvé le document relatif à ce dernier qui devrait figurer en annexe du bail.
Il n'est pas mentionné non plus de grenier alors qu'elle utilise un grenier au 2 ème etage. Il n'est pas mentionné non plus de place de stationnement dans la cour.

J'aimerais savoir si je peux lui faire resigner un bail et dans quelles conditions (augmentation du loyer en rapport avec le bénéfice du grenier, de le terrasse) par rapport aux éléments absents du bail que j'ai en main. Sachant que si elle refuse, je récupérerai la terrasse pour en faire une place de stationnement donc elle n'aura plus de terrasse ...

Merci pour vos réponses,
Terrasse/

Re: La terrasse est absente du bail d'un locataire

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Messagepar Moderateur-01 » 03 Juin 2017, 13:56
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Oui, dan ce cas vous pouvez lui imposer un avenant de bail. En cas de litige vous devez saisir le tribunal d'instance.
Cordialement,

Re: La terrasse est absente du bail d'un locataire

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Messagepar terrasse » 04 Juin 2017, 10:28
Membre depuis 02 Juin 2017, 13:45

Nouveau membre 2 Messages


Merci pour votre réponse.
dans le cas ou cette locataire aurait encore le document "état des lieux" en sa possession et que ce dernier mentionnerais la présence d'une terrasse , est ce que cela pourrait "remplacer" le bail ou l'aider à conserver la terrasse malgré son absence sur le bail ?
Cordialement,
T

Re: La terrasse est absente du bail d'un locataire

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Messagepar Moderateur-01 » 05 Juin 2017, 11:21
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14088 Messages


Oui, ce document peut lui aider a conserver ce terrasse malgré son absence sur le bail.
Cordialement,

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