La sous-location avec une AOT est-elle possible ?

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La sous-location avec une AOT est-elle possible ?

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Messagepar Maxooce » 01 Fév 2016, 16:30
Membre depuis 01 Fév 2016, 16:24

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

Dans le cadre de la création d’une entreprise, nous avons besoin de demander à plusieurs mairies de villes des autorisations d’occupation temporaire (permis de stationnement). Nous souhaiterions savoir si il était possible de sous-louer une partie de cet emplacement à un des petits commerces ambulants, sachant que l’AOT sera demandé pour ce type d’occupation il n’y a donc pas de changement d’activité. Nous savons que ce permis est personnel, mais n'y aurait-il pas un moyen de passer outre ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,

Re: La sous-location avec une AOT est-elle possible ?

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Messagepar Moderateur-01 » 01 Fév 2016, 17:39
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13663 Messages


Bonjour,
Non, cette sous location n'est pas possible à moins que vous aurez l'accord de la mairie.
Cordialement,

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