La sous-location avec une AOT est-elle possible ?

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Avatar de l’utilisateur
Maxooce
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Inscription : 01 févr. 2016, 16:24

La sous-location avec une AOT est-elle possible ?

Message par Maxooce » 01 févr. 2016, 16:30

Bonjour,

Dans le cadre de la création d’une entreprise, nous avons besoin de demander à plusieurs mairies de villes des autorisations d’occupation temporaire (permis de stationnement). Nous souhaiterions savoir si il était possible de sous-louer une partie de cet emplacement à un des petits commerces ambulants, sachant que l’AOT sera demandé pour ce type d’occupation il n’y a donc pas de changement d’activité. Nous savons que ce permis est personnel, mais n'y aurait-il pas un moyen de passer outre ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14221
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: La sous-location avec une AOT est-elle possible ?

Message par Moderateur-01 » 01 févr. 2016, 17:39

Bonjour,
Non, cette sous location n'est pas possible à moins que vous aurez l'accord de la mairie.
Cordialement,

Répondre