l'agence a t'elle autant de tort que mon propriétaire.

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

l'agence a t'elle autant de tort que mon propriétaire.

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Messagepar mag34550 » 29 Jan 2016, 11:55
Membre depuis 18 Jan 2016, 17:37

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Bonjour,l'histoire est longue.....
Alors, tout commence en août 2014, j'ai trouvé une petite maison pas chère, mais avec quelques travaux, que j'ai effectué pour la modique somme de 760 Euros! (loyer: 420 E + 30 E de charges)A la fin du mois de Septembre 2014, après une longue période de pluie diluvienne, j'ai pu apercevoir les premières moisissures. J'ai fait constaté a mon propriétaire, qui m'a dit de faire marcher l'assurance, ce que j'ai fait. L'expert est donc venu, mais m'a expliqué que l'assurance ne fera rien tant que le propriétaire n'aura pas refait le toit. Mon propriétaire m'a donc dit qu'il enverrai un artisan au début du printemps 2015. Chose qu'il n'a pas fait. Je l'ai donc relancé au mois d’août 2015 , il m'a envoyé balader en me disant qu'il ne ferai rien!( A oui, j'allais oublier, j'ai payé 1557 Euros d’électricité en 10 mois!)Suite à ça, j'ai été à l'ADIL, ou ils m'ont expliqué la marche à suivre. J'ai donc écrit en recommander avec AR à mon propriétaire...Il m'a répondu très rapidement en me disant qu'un artisan passerai prochainement, et qu'il ne s'occuperai plus de la gestion de la maison, que se serrai l'agence du village. La directrice de l'agence est donc passée pour prendre des photos de la maison... A ce moment , les moisissures n'étaient encore pas très étalées..Quand l’automne est arrivé, là ça a été une catastrophe!! la moisissure à envahit les plafonds et les murs de la maison!! J'ai relancé l'agence pour que l'artisan passe au plus vite. Il est donc passé fin novembre. Cet artisan avait prévu un remaniement de tuiles et le remplacement de mon puit de lumière par une fenêtre hermétique. Il est venue faire les "réparations" début septembre,un matin à 8H30. Je l'ai laissé avec ma mère car je travaillais.Quand je suis revenue, vers 11H, l'artisan était déjà parti. Il à changé quelques tuiles, a raboté le puit de lumière et est reparti!!! L'agence m'a expliqué que pour eux les travaux nécessaires ont été réalisés!! Et que si la moisissure persistait , c'est parce-que je n'aère et ne chauffe pas assez la maison.j'ai fait venir un vrai charpentier qui m'a fait un vrai devis et je suis allé voir un avocat qui m'a demandé un rapport de l'agglomération. C'est là que ça devient marrant..Le service de l'agglo est passé et ces gentils monsieurs m'ont expliqué que trop de choses dans cette maison ne sont pas aux normes? que le toit est à refaire complètement et que du coup, que mon propriétaire allait recevoir une belle lettre!Maintenant, j'attends ce rapport.
Ma question est (car je vais le poursuivre ce vilain propriétaire!) est-ce que l'agence est aussi responsable que le propriétaire? Que puis-je réclamer? Qu'elle va être la suite? Merci par avance pour vos réponses.

Re: l'agence a t'elle autant de tort que mon propriétaire.

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Messagepar Moderateur-01 » 29 Jan 2016, 18:14
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14096 Messages


Bonjour,
L’agent immobilier engage sa responsabilité pour tous les délits et quasi-délits commis dans l’exécution de son mandat. Ainsi, la jurisprudence a retenu la responsabilité de l’agent immobilier en cas de manquement à son devoir de conseil vis-à-vis le locataire. La jurisprudence apprécie très rigoureusement le respect de ce devoir de conseil et estime que le respect de ce devoir s’impose même lorsque l’agent immobilier intervient sans être rémunéré. Donc les professionnels intervenant au contrat, sur le fondement des articles 1147 du code civil ont une obligation d’information vis-à-vis le locataure. Le manquement à l’obligation d’information peut être sanctionné de diverses manières.

En conséquence vous pouvez engager la responsabilité de l’agence immobilière. Et comme pour toute action en responsabilité civile, la réparation du préjudice prend la forme de dommages-intérêts dont le montant est souverainement apprécié par le juge et calculé sur la valeur du dommage au jour de la décision du tribunal.
Cordialement,

Re: l'agence a t'elle autant de tort que mon propriétaire.

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Messagepar mag34550 » 29 Jan 2016, 18:54
Membre depuis 18 Jan 2016, 17:37

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Un grand merci pour vos informations.. Et que justice soit faite ! ;)

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