Interdiction de parking boxable par âme soeur zac

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Interdiction de parking boxable par âme soeur zac

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Messagepar Simba » 22 Sep 2016, 17:44
Membre depuis 22 Sep 2016, 16:58

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour nous avons acheté un appartement en vefa
Le promoteur nous dit qu' il est impossible de fermer notre parking souterrain en box car le cahier des charges de l aménageur de la zac ou se trouve notre futur appartement fit non
Je me suis renseigné en mairie et le permis de construire faisant état de box est passé

Que faire
Merci d avance

Re: Interdiction de parking boxable par âme soeur zac

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Sep 2016, 19:07
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11886 Messages


Il faut faire un courrier afin de tenter de résoudre le problème a l amiable. Si le litige persiste, la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,

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