Interdiction chemin d'accès atelier aux plus 10 tonnes

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Interdiction chemin d'accès atelier aux plus 10 tonnes

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Messagepar stephnico » 18 Jan 2016, 11:28
Membre depuis 18 Jan 2016, 11:18

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Mon mari est artisan terrassier. Nous habitons dans un petit village et possédons une maison à côté de laquelle nous souhaitons construire un grand garage qui ferait office d'atelier pour les entretiens de matériels. Mon mari vient déjà chez nous avec ses engins, son camion. Le chemin qui dessert notre maison est interdit sauf riverains car étroit. Nous souhaiterions savoir si, après construction et utilisation de notre atelier, il serait possible à la prochaine municipalité de faire poser un panneau interdit plus de 10tonnes, ce qui nous empêcherait alors l'accès à notre atelier avec nos engins. Nous avons peur de nous lancer dans ce projet si dans le futur on peut nous interdire d'y accéder...
Merci par avance pour vos lumières.

Re: Interdiction chemin d'accès atelier aux plus 10 tonnes

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Jan 2016, 11:49
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Oui, le risque existe. Notre conseil est de saisir un Défenseur des droits avant de ce lancer dans ce projet.
Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.

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