Inondation terrain par un tiers - comment obtenir un dédomagement

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Inondation terrain par un tiers - comment obtenir un dédomagement

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Messagepar bastluc47 » 18 Juil 2016, 20:23
Membre depuis 18 Juil 2016, 17:53

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,
Notre terrain se situe en contrebas d'une retenue d'eau appartenant à un agriculteur.
Cette retenue d'eau présente une fuite (constatée par huissier) qui a entraîné l'inondation de notre terrain et la destruction de certaines de nos plantations.
Notre assurance habitation ne veut pas prendre en charge ce sinistre car nous n'avons pas inclut l'option correspondante dans notre contrat (cette option n'existait pas lors de la souscription de ce contrat et personne ne nous l'a proposée depuis - nous ignorions donc son existence).
Nous souhaiterions savoir si nous pouvons obtenir un dédommagement pour les dégâts occasionnés par cette fuite (et si oui, quelles sont les démarches à accomplir). De plus, peut-on contraindre le propriétaire de la retenue d'eau à effectuer les travaux nécessaires au colmatage de la fuite afin que le problème ne se reproduise plus.
Cordialement.

Re: Inondation terrain par un tiers - comment obtenir un dédomagement

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Messagepar Moderateur-01 » 19 Juil 2016, 19:32
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13179 Messages


Bonjour,
Oui, votre voisin peut être condamné à vous verser une somme au titre du préjudice subi.
Vous pouvez se retourner contre lui sur le fondement de l'article 1382 de code civil.
Vous devez alors prendre contact avec un avocat afin de faire valoir vos droits.
Cordialement,

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