Impartialite de l'expert judiciaire lors du déroulement de l'expertise

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Impartialite de l'expert judiciaire lors du déroulement de l'expertise

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Messagepar Pigeonne » 08 Oct 2016, 21:51
Membre depuis 08 Oct 2016, 21:15

Nouveau membre 1 Messages


Depuis bientôt 4 ans, nous subissons de l'humidité et des moisissures dans le salon et les 2 chambres, par infiltrations d'eau par des façades fissurées et au revêtement non étanche selon 2 rapports.
La copropriété refuse de faire les travaux au prétexte que tout viendrait de chez nous et les désordres s'aggravent chaque année.
Suite à une assignation en référé, un expert judiciaire a été nommé à notre demande pour rechercher les causes des infiltrations et moississures (causes internes et externes).
L'expert judiciaire vient d'envoyer sa note 1 aux parties, il écrit dans la liste des présents lui même pour le défendeur.
Un test par ultra-sons a été proposé par notre expert et accepté par l'expert judiciaire. Mais dans sa note, ce test qui ne l'arrange pas et n'arrange pas la partie adverse, se transforme en test par arrosage.

Questions
1 / Un expert judiciaire qui écrit comme présent "pour le défendeur" avec lui même dans la liste est-il indépendant au sens de la loi ou bien peut-il être révoqué pour manque d'impartialité ?
2 / Peut-on contester le choix du test de l'expert judiciaire, jamais évoqué en réunion, et imposer les notres en annexe à notre réponse ?
3 / Peut-on demander au juge du contrôle de recadrer cet expert partisan qui ne regarde qu'une cause évoquée par la partie adverse et pas du tout ou beaucoup moins les autres ?

Re: Impartialite de l'expert judiciaire lors du déroulement de l'exper

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Messagepar Moderateur-01 » 10 Oct 2016, 17:55
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11921 Messages


L'expert judiciaire est une personne neutre et impartiale par conséquent vous ne pouvez pas mettre en cause son expertise.
Cordialement,

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