héritage vente de maison impossible un héritier y réside

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héritage vente de maison impossible un héritier y réside

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Messagepar celineb62 » 04 Juil 2016, 17:41
Membre depuis 04 Juil 2016, 17:27

Nouveau membre 1 Messages


Bonjour,

je vous expose les faits,

il y a quelques années suite a un décès, trois familles ont hérité d'une même maison, avec 26 héritiers au total, a l'heure actuelle 1 héritier réside dans la maison à titre gratuit car elle ne verse aucun loyer, ne paye que les factures d'eau et d’électricité. A ce jour une seul partie des héritiers ont reçu une mise en demeure concernant la taxe foncière de cette dite maison, car cet héritier n'a pas payé la taxe foncière depuis 7 ans. comme cet héritier habite dans cette maison la vente de celle ci reste bloqué a ce jour.

1) Somme nous obligé de payer cette taxe foncière même si nous n'habitons pas cette maison ?
2) la mise en demeure concerne t'elle la dite maison ?
3) comment pouvons nous faire pour expulser l'héritier de cette maison afin de pouvoir la vendre ?

je vous remercie d'avance pour vos réponses
cordialement.

Re: héritage vente de maison impossible un héritier y réside

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Messagepar Moderateur-01 » 05 Juil 2016, 16:23
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
C'est a la personne qui réside dans cette maison a payer cette taxe. Pour l'expulser vous devez faire appel a un avocat et l'attaquer devant le TGI.
Cordialement,

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