fosse septique et épandage non conformes.

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fosse septique et épandage non conformes.

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Messagepar janolap » 24 Jan 2016, 20:26
Membre depuis 24 Jan 2016, 20:14

Nouveau membre 3 Messages


fosse septique et épandage non conformes.
Bonjour. Mon voisin a disposé il y a dix ans sa fosse septique et son épandage à 2 mètres de notre limite de propriété, alors qu'ils devraient se trouver à 3 mètres de cette limite. Malgré mes demandes successives (verbales) de se mettre en conformité, il ne fait rien. Quels sont mes recours, que puis-je faire ? Merci de vos conseils.

Re: fosse septique et épandage non conformes.

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Messagepar Moderateur-01 » 25 Jan 2016, 16:50
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13663 Messages


Bonjour,
Puisque votre voisin refuse toute tentative de résoudre le problème à l'amiable, vous êtes dans l'obligation de faire un recours judiciaire. Vous devez faire appel à un huissier de justice afin de déclencher la procédure. Cordialement,

Re: fosse septique et épandage non conformes.

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Messagepar janolap » 25 Jan 2016, 20:25
Membre depuis 24 Jan 2016, 20:14

Nouveau membre 3 Messages


Bonjour.
merci beaucoup. Je craignais d'avoir laissé passer trop de temps (10 ans) pour me manifester officiellement. Merci encore.

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