Fin de bail ramenée à un mois au lieu de trois mois

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Avatar de l’utilisateur
argens
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 25 avr. 2017, 17:05

Fin de bail ramenée à un mois au lieu de trois mois

Message par argens » 25 avr. 2017, 17:08

Bonjour,
nous sommes en location non meublée et souhaitons quitter notre habitation. En relisant la bail, nous nous sommes aperçus que le délai de préavis inscrit était de un mois.
La question est simple (pour moi) : est-ce que ce délai de un mois est valable alors que la loi prévoit trois mois? En sachant que nous ne sommes pas en zone "tendue", que nous ne sommes pas mutés, etc.....
Le bail a bien sûr été signé par les deux parties.

D'avance merci pour vos avis éclairés.


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14220
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Fin de bail ramenée à un mois au lieu de trois mois

Message par Moderateur-01 » 25 avr. 2017, 18:59

Oui, c'est légal car la durée de préavis n'est pas d'ordre publique et par conséquent on peut y déroger.
Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
argens
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 25 avr. 2017, 17:05

Re: Fin de bail ramenée à un mois au lieu de trois mois

Message par argens » 26 avr. 2017, 14:50

Bonjour,

merci pour votre réponse rapide. Je pensais être "dans les clous" mais un autre avis est préférable.

A bientôt.


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message