Fenêtres ouvrantes d'un bâtiment construit sur limites

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Fenêtres ouvrantes d'un bâtiment construit sur limites

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Messagepar Scoot » 12 Oct 2016, 15:26
Membre depuis 12 Oct 2016, 15:21

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,

Un jeune couple a récemment acquis un terrain jouxtant le mien.
Un garage était bâti en limite de propriété, qu'ils ont transformé en appartement. La façade arrière (donnant sur mon terrain) était dotée de briques de verre, qu'ils ont remplacées par des soupiraux basculants (non signalés sur leur permis de construire).
Il me semble que la loi interdit les ouvrants en limite de propriété. Que puis-je faire ?

Merci d'avance !

Re: Fenêtres ouvrantes d'un bâtiment construit sur limites

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Messagepar snoupy » 12 Oct 2016, 17:05
Membre depuis 18 Mar 2014, 13:36

Modérateur 171 Messages


Bonjour,

même si ce ne sont pas des fenêtres permettant la vue,il s'agit de jours de souffrance et il faut qu'elles soient situées à 2m60 du sol. Est ce le cas?

Re: Fenêtres ouvrantes d'un bâtiment construit sur limites

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Messagepar Scoot » 12 Oct 2016, 18:00
Membre depuis 12 Oct 2016, 15:21

Nouveau membre 2 Messages


Non, elles sont à moins de 2m du sol.
De plus le verre n'est pas opaque, juste masqué avec un film autocollant posé à la va-vite

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