Fenêtres ouvrantes d'un bâtiment construit sur limites

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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Fenêtres ouvrantes d'un bâtiment construit sur limites

Message par Scoot » 12 oct. 2016, 15:26

Bonjour,

Un jeune couple a récemment acquis un terrain jouxtant le mien.
Un garage était bâti en limite de propriété, qu'ils ont transformé en appartement. La façade arrière (donnant sur mon terrain) était dotée de briques de verre, qu'ils ont remplacées par des soupiraux basculants (non signalés sur leur permis de construire).
Il me semble que la loi interdit les ouvrants en limite de propriété. Que puis-je faire ?

Merci d'avance !


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Re: Fenêtres ouvrantes d'un bâtiment construit sur limites

Message par snoupy » 12 oct. 2016, 17:05

Bonjour,

même si ce ne sont pas des fenêtres permettant la vue,il s'agit de jours de souffrance et il faut qu'elles soient situées à 2m60 du sol. Est ce le cas?

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Re: Fenêtres ouvrantes d'un bâtiment construit sur limites

Message par Scoot » 12 oct. 2016, 18:00

Non, elles sont à moins de 2m du sol.
De plus le verre n'est pas opaque, juste masqué avec un film autocollant posé à la va-vite


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