Exonération à la plus value pour la cession d'une résidence principale

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Exonération à la plus value pour la cession d'une résidence principale

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Messagepar Florida » 17 Nov 2016, 16:16
Membre depuis 17 Nov 2016, 16:05

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
J'aurais aimé savoir si, dans le cas d'une demande d'exonération à la plus value (vente résidence secondaire pour achat résidence principale), il était possible de déduire l'achat de matériaux payés par mes soins mais posés par une entreprise (facture â l'appui).
D'après le BOFIP (publication du 20/12/2013) il apprait que cette possibilité est écartée mais je suis tombée sur un arrêt datant de 2015 de la cour administrative d'appel de Nantes qui semble dire le contraire.
Qu'en est-il ?
Merci d'avance pour votre aide

Re: Exonération à la plus value pour la cession d'une résidence princi

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Messagepar Moderateur-01 » 18 Nov 2016, 12:27
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Justement,la Cour administrative d’appel de Nantes estime qu’un contribuable peut, pour le calcul de la plus-value, majorer le prix d’acquisition, du coût des matériaux personnellement achetés dans un magasin et installés par une entreprise.
Cordialement,

Re: Exonération à la plus value pour la cession d'une résidence second

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Messagepar Florida » 18 Nov 2016, 15:50
Membre depuis 17 Nov 2016, 16:05

Nouveau membre 2 Messages


Je vous remercie infiniment pour votre réponse rapide.
Deux dernières petites questions si je peux me permettre.
Cet arrêt est-il applicable sur tout le territoire ou uniquement dans la "circonscription juridique" où il a été rendu ?
Pour le calcul de la plus value, le notaire préférera t'il se référer à législation fiscale ou à cet arrêt ?
Merci d'avance
Cordialement

Re: Exonération à la plus value pour la cession d'une résidence princi

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Messagepar Moderateur-01 » 19 Nov 2016, 11:38
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13647 Messages


Bonjour,
Cet arrêt est applicable sur tout le territoire.
Pour le calcul de la plus value, le notaire doit se référer à législation fiscale mais vous pouvez lui faire part de cet arrêt.
Cordialement,

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