Etat des lieux entrant et sortant effectué par huissier

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Etat des lieux entrant et sortant effectué par huissier

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Messagepar manu50100 » 13 Oct 2016, 10:10
Membre depuis 13 Oct 2016, 09:36

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
je suis actuellement locataire d'une maison que je vais quitter d'ici peu.
A l’établissement du bail il était écris que l’état des lieux serait fait par huissier à l'entrée et à la sortie.
C’était une condition imposée par le bailleur.
Nous avons donc effectué cet état des lieux et payé la moitié des frais (entre le locataire sortant et moi même).
Le propriétaire en quittant m'a fixé la date du rendez vous de l'huissier avec le locataire prenant. Les frais seront payés apriori par moi et le nouveau locataire.
La loi prévois normalement un partage des frais entre le locataire et le bailleur hors dans mon cas, le bailleur ne paye jamais ces frais puisque a chaque fois partagés entre le locataire entrant et sortant...Est-ce bien légal ?.
Une autre question se pose également au niveau du vidage de la fosse septique. Dans le bail il stipulé que je dois la faire vider à mon départ ce que je conçois mais je ne suis resté que 1 an et 3 mois dans cette maison donc est-ce vraiment obligatoire?.
Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Etat des lieux entrant et sortant effectué par huissier

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Messagepar Moderateur-01 » 14 Oct 2016, 18:58
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 11905 Messages


Bonjour,
Non, c'est le bailleur qui doit assumer la moité de ces frais. Et après un ans d'occupation vous n’êtes pas tenu de vider la fosse septique.
Cordialement,

Re: Etat des lieux entrant et sortant effectué par huissier

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Messagepar manu50100 » 14 Oct 2016, 19:29
Membre depuis 13 Oct 2016, 09:36

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Merci pour votre réponse, cependant je n'ai bien à payer que la moitié de l'état des lieux effectué par l'huissier sauf que l'autre moitié est payée par le locataire entrant et non le bailleur.
En ce qui concerne la fosse,y a t il un texte qui confirme vos dire. Je maintiens que dans le bail,il est stipulé que je dois vider la fosse à mon départ.
Merci d'avance.
Cdlt

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