Erreur notaire qui a oublié de soldé mon PTZ il y a 10 ans

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Erreur notaire qui a oublié de soldé mon PTZ il y a 10 ans

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Messagepar lonisev » 16 Déc 2016, 11:20
Membre depuis 16 Déc 2016, 10:57

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Bonjour

Je viens d apprendre par ma banque actuel et parce que j avais besoin d un petit crédits suite à soucis financien qu il ne peuvent y répondre favorablement car j ai un litige à la banque de France.
Il se trouve qu en 2000 j ai acheté un bien immobilier en contractant un pret à taux 0 dont les mensualités pouvaient être différées de 15 ans.
Hors en 2005 j ai revendu ce bien et j ai fait confiance à ma banque et mon notaire pour leur travail c est à dire s occuper de la paperasse et des remboursements de prêt.
Mon notaire m à remis la plus value de la maison après remboursement des prêts (normalement ).
Hors il se trouve qu aujourd hui j apprends que ce litige à la banque de France vient du fait que je n ai pas honoré les 1et paiements des mensualités du PTZ qui avec le diferé ont commencés en juin 2016.
1/ d une part je pensais que ce prêt avait été remboursé avec la vente de ma maison (mais à priori le notaire n avait soldé que le prêt principal)
2/ ayant changé de banque depuis 12 ans il me restait à cette ancienne banque qu un compte vide et inactif si ce n est un virement de 10€ dont mon mari ne s était pas préoccupé (à priori en fait c était l assurance du ptz)
3/ la banque sans me prévenir puisqu il n avait plus mes coordonnées à envoyé les premières mensualité sur ce compte vide qui sont donc restées impayées puisque je n étais pas au courant d une part que le ptz n avait pas été soldé et d autre part plus de lien avec cette banque.
4/ voilà pourquoi pb banque de France. .
5/ la banque ne comprends pas pourquoi le notaire n à pa solde ce ptz puisqu il a soldé le prêt principale et nous ne comprenons pas non plus pourquoi la banque envoie des mensualité sans prevenir sur un compte vide et surtout pourquoi a l époque il ne se sont pas inquiéte du remboursement du ptz à la vente du bien comme il aurait du l être.
La banque au tel dit pour se défendre que pour eux pas de levée d hypothèque donc le bien nous appartenait toujours...ils disent ne pas avoir été au courant de cette vente pour eux ce bien est toujours à notre nom...
Depuis on attend qu ils nous envoie les papiers confirmanteaux ceci.
Que puis je faire puis je faire reconnaître les erreurs du notaire ?
La banque a t elle le droit sans me prévenir de lancer des mensualité sur un compte vide?
Aujourd hui au chômage je ne peux rembourser ce prêt car je n ai pas les moyens d emprunter plus alors qu au moment de la vente avec une grosse plue value sur la maison j aurais pu ss difficultés solder ce prêt comme il aurait du l être.
Puis faire valoir un préjudice et espérer une aide ou mm effacement ou remboursèment du prêt par notaire ou au moins des dommages et intérêts (sans parler du fait que j ai fait confiance à ce notaire pour 3 achat et reventes de bien et que pour le coup là je l ai payé pour une prestation qu il n'a pas faite et mm pire que ça. . .)
Merci pour votre aide car je ne sais plus à qui m adresser ni que faire.

Re: Erreur notaire qui a oublié de soldé mon PTZ il y a 10 ans

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Messagepar Moderateur-01 » 16 Déc 2016, 18:56
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 13881 Messages


Nous vous conseillons de faire un recours auprès de la chambre départementale de notaire. Aussi vous pouvez faire un recours auprès du médiateur de la banque.
Cordialement,

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