Erreur de frais de notaire sur notre compromis de vente

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Avatar de l’utilisateur
valenntin
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Inscription : 11 mai 2017, 19:10

Erreur de frais de notaire sur notre compromis de vente

Message par valenntin » 11 mai 2017, 19:20

Bonjour,

nous allons avec ma conjointe signer l'acte de vente d'un terrain la semaine prochaine, cependant j'ai appris hier par le marchand de bien ( le vendeur du terrain ) qu'il y avait une erreur sur les frais de notaire ( frais réduits s'élevant à la somme de 3500 euros ) inscrits sur le compromis de vente et que nous devions en fait des frais de notaire normaux de 12000 euros.

Je voudrais savoir quel recours je peux avoir dans ce cas la sachant que pour notre prêt bancaire nous avons suivis les indications de ce compromis et donc la somme de 3500 euros pour les frais réduits. Le vendeur et l'agence immobilière qui a rempli le compromis de vente que nous avons signés se rejettent la faute quant à savoir qui est responsable de cette erreur.

Hormis négocier avec le vendeur et l'agence pour que nous nous partagions la différence de frais , puis je obliger l'un des deux partis à prendre en charge la somme du à son erreur?

merci

valentin


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14220
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Erreur de frais de notaire sur notre compromis de vente

Message par Moderateur-01 » 12 mai 2017, 18:09

Bonjour
Dans ce cas vous pouvez faire un recours auprès de la chambre départementale des notaires. Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
valenntin
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Inscription : 11 mai 2017, 19:10

Re: Erreur de frais de notaire sur notre compromis de vente

Message par valenntin » 12 mai 2017, 18:20

Bonsoir

Merci pour votre réponse,

Je peux faire un recours auprès de la chambre des notaires même si c'est une agence immobilière qui a redigé le compromis de vente et indiqué les frais de notaire?

Avatar de l’utilisateur
valenntin
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Inscription : 11 mai 2017, 19:10

Re: Erreur de frais de notaire sur notre compromis de vente

Message par valenntin » 13 mai 2017, 11:26

Merci pour votre réponse

je peux quand même faire un recours à la chambre des notaires même si le compromis n'a pas été rédigé par un notaire mais par une agence immobilière?

merci

Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14220
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Erreur de frais de notaire sur notre compromis de vente

Message par Moderateur-01 » 15 mai 2017, 10:18

Il faut voir d’abord avec le notaire concerné. Ensuite vous pouvez faire un recours contre l'agence qui a rédigé le compris. Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message