Erreur de cave la voisine ne veut pas changer

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Erreur de cave la voisine ne veut pas changer

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Messagepar Fred179 » 21 Oct 2016, 22:18
Membre depuis 21 Oct 2016, 22:16

Nouveau membre 2 Messages


Bonjour,
Je suis en train de vendre mon appartement et depuis 2 mois la vente n'avance pas car il y a une erreur de cave. Le plan de copropriété montre que il y a eu un changement de cave depuis tres longtemps. (Bien que le plan ne soit pas exact ).
Les acheteurs veulent récupérer la bonne cave, apres etre rentré en contact avec la voisine pour lui demander d'echanger de cave ou de changer l'acte elle ne souhaite pas changer ni modifier l'acte et ne veut plus discuter.
Notre notaire ne trouve pas de solution.
Pouvons nous sur le plan juridique forcer le changement ?
Pour arriver a cette vente
Merci pour votre reponse
Cordialement

Re: Erreur de cave la voisine ne veut pas changer

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Messagepar Moderateur-01 » 22 Oct 2016, 13:50
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Vous devez lui mettre en demeure via un courrier en recommandé afin de récupérer votre cave. En cas de non satisfaction, vous n'aurez pas d’autres choix sauf la saisine de la justice. Il faut faire un recours auprès du TGI.
Cordialement,

Re: Erreur de cave la voisine ne veut pas changer

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Messagepar Fred179 » 22 Oct 2016, 19:13
Membre depuis 21 Oct 2016, 22:16

Nouveau membre 2 Messages


Merci pour votre reponse
Vous connaissez le delais et le cout pour lancer la procedure devant le TGI?
Et faire appel a un huissier cela peut etre une autre possibilité plus simple?

Cordialement

Re: Erreur de cave la voisine ne veut pas changer

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Messagepar Moderateur-01 » 24 Oct 2016, 12:45
Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51

Modérateur 14069 Messages


Bonjour,
Pour la saisine du TGI l’intervention d'un avocat est obligatoire. Il faut compter au moins 2000e pour une telle action.
Cordialement,

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